Emolument transactionnel sur succession
Bonjour,
je la fais courte....Mon père que je ne connaissais pas est décédé,la veuve prends une étude notariae,au bout de 1 an elle décide dé changer pour une autre étude.Vu le comportement de cette nouvelle étude,refus de rendez-vous etc...Au bout de presque 1 an je saisis l'ordre des notaires,résultat en 2 mois la succession ou il n'y a que du numéraire est règlée.
M'interrogeant sur les taxes et émoluments,je cite le notaire:"ce montant a été complémenté par un émoluement transactionnel.Ce montant est marqué nulle part à ce que j'ai pu voir mais peut iporte.... .
Ma question est celle-ci:
un émolument transactionnel est un acte non tarifié et de fait doit faire l'objet d'une convention d'honoraire entre le client et le notaire,est ce exact?
En vous remerciant.
Bien à vous.
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