Emolument transactionnel sur succession

fab339 Messages postés 58 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 20 mars 2025 à 06:14

Bonjour,

je la fais courte....Mon père que je ne connaissais pas est décédé,la veuve prends une étude notariae,au bout de 1 an elle décide dé changer pour une autre étude.Vu  le comportement de cette nouvelle étude,refus de rendez-vous etc...Au bout de presque 1 an je saisis l'ordre des notaires,résultat en 2 mois la succession ou il n'y a que du numéraire est règlée. 

M'interrogeant sur les taxes et émoluments,je cite le notaire:"ce montant a été complémenté par un émoluement transactionnel.Ce montant est marqué nulle part à ce que j'ai pu voir mais peut iporte.... .

Ma question est celle-ci:

un émolument transactionnel est un acte non tarifié et de fait doit faire l'objet d'une convention d'honoraire entre le client et le notaire,est ce exact?

En vous remerciant.

Bien à vous.