Assurance au kilomètre

Pascal44 - 15 mars 2025 à 08:31
Gayomi Messages postés 19611 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 15 mars 2025 à 12:12

L’assureur a-t-il l’obligation légale de demander tous les ans à l’assuré le kilométrage parcouru dans le cadre d’un contrat automobile avec kilométrage limité ?

4 réponses

nenuphar. Messages postés 6071 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 2 373
15 mars 2025 à 11:57

Bonjour,

Pour répondre à votre question, non l'assureur n'a pas l'obligation légale de demander à l'assuré le kilométrage parcouru dans le cadre d’un contrat automobile avec kilométrage limité (pas de texte de loi avec obligation légale).

Consultez également vos obligations et engagements prévues à ces mêmes conditions et les conséquences du non respect  (cotisation majorée, remboursement moindre en cas de sinistre c'est à dire une hausse forfaitaire de la franchise forfait + un complément par km dépassé, et même résiliation du contrat)

Mon assureur auto (agence classique) fonctionne sur la confiance (comme la plupart des assureurs) ; c'est ce qui est prévu au contrat. Mais certains demandent une photo du compteur, d'autres l'installation d'un boitier électronique.

Cdt

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Gayomi Messages postés 19611 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 10 584
15 mars 2025 à 12:12

Pas d'obligation, non.

Mais vous devez prévenir votre assureur si vous dépassez le kilométrage prévu. Si vous ne le faites pas, l’indemnisation accordée par votre assurance automobile au kilomètre pourra être minorée en cas d’accident.

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Cmoi9999 Messages postés 323 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 101
15 mars 2025 à 08:40

Bonjour et merci sont des marques de politesse recommandées par les règles du forum

Bonjour

la réponse est oui

Si vous avez un forfait de 5000 km/an et que vous l'avez dépassé l'assureur vous réclamera un complément de cotisation

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jodelariege
15 mars 2025 à 11:11

bonjour

cela parait quand même logique non,?  comment l'assureur peut savoir si vous dépassez ou pas le kilométrage fixé dans le contrat? il ne se satisfera pas de votre parole

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