Assurance au kilomètre
Gayomi Messages postés 19611 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 15 mars 2025 à 12:12
L’assureur a-t-il l’obligation légale de demander tous les ans à l’assuré le kilométrage parcouru dans le cadre d’un contrat automobile avec kilométrage limité ?
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4 réponses
15 mars 2025 à 11:57
Bonjour,
Pour répondre à votre question, non l'assureur n'a pas l'obligation légale de demander à l'assuré le kilométrage parcouru dans le cadre d’un contrat automobile avec kilométrage limité (pas de texte de loi avec obligation légale).
Consultez également vos obligations et engagements prévues à ces mêmes conditions et les conséquences du non respect (cotisation majorée, remboursement moindre en cas de sinistre c'est à dire une hausse forfaitaire de la franchise forfait + un complément par km dépassé, et même résiliation du contrat)
Mon assureur auto (agence classique) fonctionne sur la confiance (comme la plupart des assureurs) ; c'est ce qui est prévu au contrat. Mais certains demandent une photo du compteur, d'autres l'installation d'un boitier électronique.
Cdt
15 mars 2025 à 12:12
Pas d'obligation, non.
Mais vous devez prévenir votre assureur si vous dépassez le kilométrage prévu. Si vous ne le faites pas, l’indemnisation accordée par votre assurance automobile au kilomètre pourra être minorée en cas d’accident.
15 mars 2025 à 08:40
Bonjour et merci sont des marques de politesse recommandées par les règles du forum
Bonjour
la réponse est oui
Si vous avez un forfait de 5000 km/an et que vous l'avez dépassé l'assureur vous réclamera un complément de cotisation