Assurance au kilomètre

Pascal44 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

L’assureur a-t-il l’obligation légale de demander tous les ans à l’assuré le kilométrage parcouru dans le cadre d’un contrat automobile avec kilométrage limité ?

4 réponses

  1. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
     

    Bonjour,

    Pour répondre à votre question, non l'assureur n'a pas l'obligation légale de demander à l'assuré le kilométrage parcouru dans le cadre d’un contrat automobile avec kilométrage limité (pas de texte de loi avec obligation légale).

    Consultez également vos obligations et engagements prévues à ces mêmes conditions et les conséquences du non respect  (cotisation majorée, remboursement moindre en cas de sinistre c'est à dire une hausse forfaitaire de la franchise forfait + un complément par km dépassé, et même résiliation du contrat)

    Mon assureur auto (agence classique) fonctionne sur la confiance (comme la plupart des assureurs) ; c'est ce qui est prévu au contrat. Mais certains demandent une photo du compteur, d'autres l'installation d'un boitier électronique.

    Cdt

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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     

    Pas d'obligation, non.

    Mais vous devez prévenir votre assureur si vous dépassez le kilométrage prévu. Si vous ne le faites pas, l’indemnisation accordée par votre assurance automobile au kilomètre pourra être minorée en cas d’accident.

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  3. Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     

    Bonjour et merci sont des marques de politesse recommandées par les règles du forum

    Bonjour

    la réponse est oui

    Si vous avez un forfait de 5000 km/an et que vous l'avez dépassé l'assureur vous réclamera un complément de cotisation

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  4. jodelariege
     

    bonjour

    cela parait quand même logique non,?  comment l'assureur peut savoir si vous dépassez ou pas le kilométrage fixé dans le contrat? il ne se satisfera pas de votre parole

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