- Assurance au kilometre
- Assurance vie - Guide
- Calcul kilometre impot - Guide
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
4 réponses
Bonjour,
Pour répondre à votre question, non l'assureur n'a pas l'obligation légale de demander à l'assuré le kilométrage parcouru dans le cadre d’un contrat automobile avec kilométrage limité (pas de texte de loi avec obligation légale).
Consultez également vos obligations et engagements prévues à ces mêmes conditions et les conséquences du non respect (cotisation majorée, remboursement moindre en cas de sinistre c'est à dire une hausse forfaitaire de la franchise forfait + un complément par km dépassé, et même résiliation du contrat)
Mon assureur auto (agence classique) fonctionne sur la confiance (comme la plupart des assureurs) ; c'est ce qui est prévu au contrat. Mais certains demandent une photo du compteur, d'autres l'installation d'un boitier électronique.
Cdt
Pas d'obligation, non.
Mais vous devez prévenir votre assureur si vous dépassez le kilométrage prévu. Si vous ne le faites pas, l’indemnisation accordée par votre assurance automobile au kilomètre pourra être minorée en cas d’accident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...