Assurance au kilomètre
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
L’assureur a-t-il l’obligation légale de demander tous les ans à l’assuré le kilométrage parcouru dans le cadre d’un contrat automobile avec kilométrage limité ?
4 réponses
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Bonjour,
Pour répondre à votre question, non l'assureur n'a pas l'obligation légale de demander à l'assuré le kilométrage parcouru dans le cadre d’un contrat automobile avec kilométrage limité (pas de texte de loi avec obligation légale).
Consultez également vos obligations et engagements prévues à ces mêmes conditions et les conséquences du non respect (cotisation majorée, remboursement moindre en cas de sinistre c'est à dire une hausse forfaitaire de la franchise forfait + un complément par km dépassé, et même résiliation du contrat)
Mon assureur auto (agence classique) fonctionne sur la confiance (comme la plupart des assureurs) ; c'est ce qui est prévu au contrat. Mais certains demandent une photo du compteur, d'autres l'installation d'un boitier électronique.
Cdt
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Pas d'obligation, non.
Mais vous devez prévenir votre assureur si vous dépassez le kilométrage prévu. Si vous ne le faites pas, l’indemnisation accordée par votre assurance automobile au kilomètre pourra être minorée en cas d’accident.
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Bonjour et merci sont des marques de politesse recommandées par les règles du forum
Bonjour
la réponse est oui
Si vous avez un forfait de 5000 km/an et que vous l'avez dépassé l'assureur vous réclamera un complément de cotisation
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bonjour
cela parait quand même logique non,? comment l'assureur peut savoir si vous dépassez ou pas le kilométrage fixé dans le contrat? il ne se satisfera pas de votre parole