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Vente pour 1€

j-marc31540 Messages postés 144 Statut Membre -  
Isadore Messages postés 1764 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,
On souhaite me vendre une vieille maison qui n'est pas aux normes (électriques,  isolation, chauffage, etc ) pour 1€ symbolique est ce que c'est légal ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
 

Si la maison a été évaluée à ce montant par une agence, un notaire... peut-être, sinon cela sera considéré comme une donation avec des droits à hauteur de 60% de la valeur vénale du bien à payer (si vous n'avez pas de lien de parenté avec le donateur) et sûrement des pénalités pour donation cachée.
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Réponse 2 / 2
Isadore Messages postés 1764 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 516
 

Bonjour,

A moins que ce ne soit dans un contexte particulier (mairie subventionnant l'accès au logement), une vente à 1 euro n'a aucun intérêt sauf si c'est la valeur réelle du bien. Il vaut mieux que cette maison vous soit donnée, les "frais de notaire" (incluant les taxes) seront moins élevés.
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