Revenu d'exploitation de toilette publique pour un SDC
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
On a des toilettes rapportant 50 000 eur par mois mais le syndic refus que le SDC l'exploite en direct pour fiancner nos travaux sans compter les lacaux partie commune que nous pourrions louer
J'ajoute que nous sommes unscrit partiel un monuzment hitorique
Qu'en pensez vous ?
VIII- Exploitation des W.C parties communes de la galerie
Lors de ce rendez-vous, de nombreux copropriétaires ont fait part de leur vif intérêt pour que le syndicat des copropriétaires puisse exploiter les W.C communs situés dans la galerie et bénéficier de la recette non négligeable afin de financer, notamment, une part des travaux à engager.
Ce souhait est toutefois confronté à différentes difficultés, juridiques et fiscales, en lien avec la nature et l’objet social du SDC, lequel ne peut avoir une activité commerciale. Toutefois, M. A a émis la possibilité de confier la gestion de ces toilettes à un prestataire, en contrepartie d’un loyer fixe. L’Administrateur Provisoire va se rapprocher de professionnel du secteur et étudier la faisabilité de ce projet.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
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1 réponse
Il y a déjà là cinq questions préalables qui émergent pour préciser les contours de cette situation :
1 - " On a des toilettes rapportant " : qui est "on" ?
2 - Qu'est ce que ce SDC ?
3 - " nous sommes unscrit partiel " : qui est ce "nous" ? Le même que le "on" ?
4 - De quelle "galerie" est-il question ?
5 - le point VIII cité fait-il bien partie du compte-rendu d'uns instance ? Si oui laquelle ?
" lequel ne peut avoir une activité commerciale" : donc mise à disposition d'un prestataire moyennant finances est une action commerciale.
Et vu ce que vous en dites, oui il y semble bien y avoir là « différentes difficultés, juridiques et fiscales » et devraient bien être étudiées par des professionnels du secteur, localement.
Car il est plus que probable que les différents contrats, conventions et autres documents liant les différents protagonistes institutionnels ou privés dans votre cas comportent chacun des clauses interférant avec les projets tels que décrits.
Sans la connaissance parfaite des divers actes concernés, très certainement bien imbriqués, personne ne peut se prononcer sérieusement sur la faisabilité d'une opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...