Accident de travail
Stef8544
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blux Messages postés 27862 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon conjoint a eu un accident de travail mais son employeur l'a appelé pour savoir si il pouvait retourner voir son médecin pour changer son accident de travail en arrêt maladie normal ce qu'il a refusé bien sûr! Son employeur a t'il le droit de faire ça ?
Cordialement
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1 réponse
Salut,
bien sûr que non !
Le médecin a établi un document d'accident du travail. Il n'a pas à y revenir.
L'employeur cherche à ne pas payer plus de cotisations sociales (qui sont en fonction du taux d'accidents dans l'entreprise).
En dehors de ce fait, les conséquences ne sont pas les mêmes pour la victime, surtout en termes de remboursements, taux éventuel d'invalidité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...