Un ressortissant belge domicilié en France doit-il payer la
Bonjour,
Mon époux et moi-même vivons en France.
Mon époux est belge, et a toujours travaillé en Belgique car nous habitions en zone frontalière.
Depuis le 01/05/2023, il perçoit sa pension de retraite, qui est désormais imposable en France au titre des revenus, s'agissant d'une pension du privé.
Les services des impôts nous avaient donc signalé qu'en vertu d'une convention passée entre les pays membres de l'union européenne visant à éviter la double imposition, il ne paierait pas de cotisation sociales en France, étant donné qu'il est assujettis aux cotisations sociales belges qui lui sont retenues à la source.
Or, nous sommes mariés et faisons une déclaration commune, et bien entendu le montant de notre revenu fiscal de référence intègre donc le montant cumulé de nos deux revenus. Or, il m'est désormais retenu à la source (sur ma propre pension de retraite) des cotisations sociales basées sur ce revenu fiscal de référence, au taux maximal de 8,6 % !!!
Ma question est donc la suivante : est-ce normal ?
Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.
Cordialement,
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