Frais d'affranchissement sur Erratum

Question

Bonjour,

Pour mon AG de ce soir, je voudrais connaitre votre avis sur des frais d'affranchissement suite à un erratum sur le CR de l'AG 2024.

Situation un peu compliqué, un copropriétaire a demandé de soumettre une résolution comportant 2 questions :

- Autorisation de boxage de 2 emplacements de parking

- Etalement du règlement de la dette qu'il s'était engagé à payer à la copro suite à l'achat de ces 2 parkings : dette de l'ancien propriétaire qui était en faillite personnelle

La résolution a été écrite comme tel, et la copro à voté aux 2 questions :

- Pour sur question Boxage

- Contre sur question Etalement de la dette

En séance, il nous a été affirmé que la résolution serait scindé en 2 mais le CR reçu mentionnait : résolution refusée

La personne a porté réclamation et obtenu du syndic un erratum de ce CR. Il s'est engagé de payer les frais d'affranchissement pour 880 € (montant annoncé par le syndic).

In finé ces frais ont été plus important, et le reliquat de 360 € ont été imputé à la copro.

Sachant que le CS dont je fais parti, n'a jamais été dans la boucle de l'accord entre le copropriétaire et le syndic.....je conteste aujourd'hui que ces 360 € soit imputé à la copro. Au syndic d'assumer son erreur (Erratum = erreur)

Qu'en pensez vous ? quelques arguments pour ce soir en AG ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le syndicat est aussi dans son tort, via le président de séance qui a signé ainsi le PV ....

PS : on néglige bien souvent la désignation du président de séance en désignant le premier "courageux" or cette mission est d'importance !!!

_lael_ · Answer

"un copropriétaire a demandé de soumettre une résolution comportant 2 questions"

S'il n'y a qu'une résolution, alors il n'est possible d'y apporter qu'une seule réponse.

Le fait de "bricoler" la résolution pour scinder une résolution en deux, revient à modifier l'ordre du jour, ce qui est profondément irrégulier et rend l'AG contestable.

Le syndic ne peut pas "bricoler" un PV transformer une résolution en deux résolutions.

S'il le fait il engage bien évidemment sa responsabilité en tant que secrétaire et de séance et syndic et le fait à ses risques et périls même si c'est pour "faire plaisir" à un copropriétaire et en toute ou partie aux frais de ce dernier.

Frais d'affranchissement sur Erratum

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