Exonération CSG RDS non résident vente bien en France
PatyBobo
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LHO33 -
LHO33 -
Bonjour,
Mon ami est retraité résident au Portugal.Il vend un bien en France. Il a rempli le S1 pour être à la sécurité sociale portugaise. Il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. Il a aujourd'hui les deux sécurité sociales la française et la portugaise.A-il droit à l'exonération de la CSG et RDS sur la vente du bien et la plus value ?
Merci
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Bonjour,
Toute personne affilié à un régime de sécurité sociale français doit nécessairement cotisé via un prélèvement opéré sur ces revenus de source française, quels qu'il soient.
Dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier, le revenu en question est constitué par la plus value dégagée.
A confirmer auprès du service des impôts concerné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...