Séances payées au trimestre non effectuées

Bonjour,

j’ai manqué 3 séances ( chimios du conjoint)

Ce qui ne constitue pas un cas de force majeure.

Légalement et physiquement, rien ne s'opposait à ce que vous alliez à ces cours.

Peu importe que normalement et humainement personne ne s'attendait à ce que vous y allez.

Et donc en l'absence de cas de force majeure, seul les spécificités du contrat s'appliquent, et en l'absence de celle ci, il ne vous restera que la négociation.

Basiquement, voir les conditions incluses dans le contrat de vente ou de prestation.

Mais sur le principe : si la suppression de séances payées d'avance est du fait du prestataire, il doit le remboursement.
Si vous n'êtes pas allée aux séances sans un justificatif tel que prévu aux conditions générales, vous ne pouvez exiger le remboursement ; vous pourrez tout juste alors négocier une remise totale ou partielle.

 

Merci pour votre retour 

aucun contrat aucun mandat on paye au trimestre 6€ séance soit 60€ ou à la séance 8€ …

j’ai manqué 3 séances ( chimios du conjoint) elle est informée mais dit qu’elle ne rembourse pas 

je voulais votre avis dans ce contexte particulier 

merci 

S'il n'y a aucun engagement écrit, daté, signé sur les conditions d'exercice de cette activité, il va être difficile d'obtenir quelque chose.

Vous pouvez tout au plus envisager une demander de remboursement par recommandé+AR, en cas de refus faire intervenir le conciliateur et en cas de nouveau refus l'assigner au tribunal civil.

À vous de décider si la somme en jeu vaut la procédure.