Assurance santé prélèvement

Nono -  
Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Un prélèvement de mon assurance santé à été bloqué par ma banque à ma demande si je ne règle pas la somme dans les jours qui arrivent je risque quoi?

2 réponses

Energizor Messages postés 32695 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 043
 

Bonjour à vous aussi,

La réponse est dans votre contrat d'assurance. Lisez-le, je suis sûr qu'il y a un article qui précise ce qui se passe en cas d'échéance impayée.

Vous pouvez aussi poser la question à une intelligence artificielle, pour le moment elles ne se formalisent pas si on n'est pas poli avec elles.

Merci, de rien, fallait pas, c'est un conseil gratuit.


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Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128
 

Bonjour

le code des assurances est clair sur le sujet L113.3 repris dans les  conditions générales

L'assureur envoie une LR de mise en demeure. Si le versement n'_intervient pas dans les 30 jours les garanties sont suspendues puis le contrat est résilié 10 jours après.

L"assureur est en droit de vous réclamer toutes les mensualités impayées jusque la date anniversaire

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