Peut-on recevoir l'aah si le conjoint a des revenus foncier

philippot -  
Isadore Messages postés 1629 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

J'ai des revenus foncier, mon mari est sans ressources et mainteant la caf mets la moitié de mes revenus foncier en revenus de mon mari et pour le coup l'aah a été coupé. Est ce que c'est normal que la caf partage en 2 mes revenus fonciers et mette donc une moitié sur mon mari ? Je vous remerçie.

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3 réponses

kang74 Messages postés 7188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 588
 

Bonjour

Si vous êtes mariés sans contrat, c'est la communauté qui perçoit des revenus foncier : pas vous .

Donc oui c'est normal .

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philippot
 

Bonjour et merci beaucoup de m'avoir répondu, il y a un contrat de mariage qui a été fait, merci.

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Isadore Messages postés 1629 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 400
 

Bonjour,

Si vous n'êtes pas mariés en séparation de biens il faut regarder si les revenus fonciers sont communs.

Si les revenus fonciers sont d'après votre contrat des revenus propres et non communs, il faut demander une rectification à la CAF en produisant votre contrat de mariage. 

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