Vice caché après une vente
Ulysse5818 Messages postés 12861 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 10 févr. 2025 à 11:27
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule 5008 à un particulier. Toute les factures sont dans la voiture, contrôle technique effectué. Le voyant moteur c'est allumé après la vente du véhicule. Pour l acheteur se serait le FAP à changer suite au passage chez le garagiste. Il me dise que c'est un vice caché. Alors que le voyant n'était pas allumé lors de la vente.
Ils ont fait marcher leur protection juridique en vice caché, afin que je paye la réparation.
Ma question est : est ce que c'est un vice caché ou pas?
Que dois-je faire?
Merci.
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1 réponse
9 févr. 2025 à 19:52
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un vice caché, vous n'êtes pas dans le système électronique de la bagnole..un FAP est a changer après X kilomètres, votre acheteur aurait du se renseigner avant de prendre sa décision. Le FAP est une pièce dite d'usure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2025 à 11:15
Merci, pour cette réponse. Et je suis d'accord avec vous.
J'ai reçu un courrier de leur protection juridique. En me disant que ma responsabilité est susceptible d'être engagée au titre des vices cachés de l article 1641 du code civil.
10 févr. 2025 à 11:27
Un fap encrassé ou a changer n'est pas un vice caché, c'est une pièce d'usure, au même titre qu'un embrayage, des disques ou plaquettes de freins, un balai d'essuie glace, une ampoule, etc..ces pièces font parties de l'entertien du véhicule, comme les vidanges etc..
Un FAP n'est pas éternel, voir ce que préconise le constructeur pour le changement.