Reservation maison pour séniors
Lysou57 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, mes parents (92 et 93 ans) sont résidents d'une maison séniors. Ils ont voulu changer et ont visité une autre structure. Pour accepter leur demande, la maison séniors leur a demandé un chèque de réservation, la maison étant en travaux, elle ne sera disponible que courant mars.
Or, après réflexion, mes parents veulent se désister et craignent ce déménagement. (mon père très fatigué et début d'alzeimer) . La commerciale leur dit qu'il n'est pas possible d'obtenir le remboursement du chèque de réservation (1500 €). J'ai lu un peu partout que demander un ch. pour réserver est complètement illégal. Cela s'adresse(t'il également aux maisons pour séniors ?
merci d'avance
1 réponse
Bonjour,
J'ai lu un peu partout que demander un ch. pour réserver est complètement illégal.
Cela s'applique aux location classiques loi 89.
Cela ne s'applique évidemment pas aux location touristiques et hôtelières. Qui non seulement ont le droit de demande des avances, acompte, arrhes et autre méthodes de réservation, mais en plus ne sont pas soumises au droit de rétractation, ou même à une obligation de remboursement en cas d'annulation.
La question ici sera donc de définir le statut de ces maisons pour seniors, Personnellement, je serais tenté de pencher du coté du statut hôtelier. Mais au final, c'est indiqué dans les contrats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ok merci pour votre réponse. Habitant à plus de 800 km de chez mes parents, je ne sais pas ce qu'ils ont signé comme papier. Je ne pense pas qu'il y ait eu un contrat. Je me renseigne.