Dommage et intêrets et remboursement assurance
Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma situation : J'ai été victime d'un accident sur mon véhicule. Je suis 100% vicitime, d'autant plus que le mis en cause etait en état d'ébriété.
Les assurances trainent à me rembourser la valeur de mon véhicule épave qui est d'environ 7000 €. a savoir qu'il y a aussi des frais de gardiennage de 2000€.
J'ai contacté le tribunal, qui m'a demandé de me constituer partie civile dans cette affaire. J'ai donc demandé à ce que le mise en cause me rembourse la somme que j'ai accepté par l'expert qui est de 7000 euros ainsi que les frais de gardiennage de 2000€.
Le tribunal a rendu son verdict et condamne le mise en cause à me verser la somme de 9000 euros.
Ma question est la suivante : Est ce que si l'assurance me rembourse les 7000 euros pour mon véhicule, ainsi que les frais de gardiennage, je vais quand même toucher mes dommages et intêrets ?
En somme est ce que les deux se cumulent ou s'annulent ?
- Calcul dommage et intérêt
- Dommages et intérêts - Définition et calcul - Accueil - Lexique Justice
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Intérêt - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le jugement condamne votre adversaire à payer 7000 + 2000, objet de votre demande..je ne lis pas les dommages et intérêts !!!!! en avez vous demandé ? Si votre assurance rembourse cette somme, elle demandera l'exécution du jugement en sa faveur ou vous demandera le remboursement, pas de cumul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...