Nouvelle demande JAF pour réévaluer la pension alimentaire
kang74 Messages postés 7208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais , sans avocat, faire une nouvelle demande au JAF pour faire réévaluer la pension alimentaire ( étant donné que mes enfants entrent en études supérieures et que les frais seront plus grands).
Le dossier est prêt à partir pour le tribunal. À quel moment dois-je envoyer les documents transmis au juge au papa des enfants ? Va-t-on me le demander ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Attention , le jaf statue sur des faits justifiés, c'est à dire qu'il faut justifier de frais qui existent , avec la situation qui existe aussi ( bourse, bail apl etc).
Il faut donc qu'au jour de l'audience ( et même avant pour envoyer les justificatifs à la partie adverse avant l'audience) vous ayez les justificatifs de ces frais .
J'attire votre attention aussi que le choix des établissements doivent être en cohérence avec les revenus des parents , et avec le parcours de l'étudiant .
Si votre ex gagne 2000e par mois, ne comptez pas sur le JAF pour le condamner à payer 10 000e de frais de scolarité : ce pourquoi il existe les prêts étudiants et les contrat de travail pour les étudiants .
Par de là, même s'il faut anticiper des délais ( demander au tribunal pour en avoir une idée) faire une requête en Février me parait anticipée .
Vous serez le demandeur, il faut dés le dépot de la requête justifier à minima des revenus et charges de votre foyer, en vérifiant leur évolution depuis le dernier jugement .
Au moment ou vous recevrez la convocation à l'audience, il faudra nécessairement que la partie adverse connaisse vos demandes, et tout vos justificatifs de frais, et la notification de bourses avant l'audience pour y répondre lui aussi avant l'audience .
Le défendeur pourra faire ses propres demandes .
Vous faites le choix de ne pas prendre d'avocat ; ne comptez pas sur le JAF pour vous excuser de ne pas respecter le principe du contradictoire et/ou la procédure .