Placement en ehpad
Isadore Messages postés 1632 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
les soeurs de mon conjoint lui demandent de signer un document de cautionnement solidaire pour leur père mais n'ont pas transmis le contrat avec l'Ehpad et ses soeurs refusent de lui indiquer le montant disponible sur les comptes de leur père poru savoir ou il en est financièrement. Comment et par qui a été fixée le montant repris sur le document de cautionnement solidaire ? est-ce qu'une seule personne peut être amenée à signer ce document ou est-ce tous les freres et soeurs en enfin le montant repris sur le cautionnement est.il identique pour les freres et soeurs ? si non comment est il déterminé ? merci
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1 réponse
Bonjour,
Votre mari ne doit évidemment pas signer un acte de cautionnement sans savoir à quoi il s'engage.
Votre mari n'a pas à savoir combien il y a sur les comptes de son père, cela ne le regarde pas.
Comment et par qui a été fixée le montant repris sur le document de cautionnement solidaire ?
Par l'EHPAD.
est-ce qu'une seule personne peut être amenée à signer ce document ou est-ce tous les freres et soeurs en enfin le montant repris sur le cautionnement est.il identique pour les freres et soeurs ?
L'EHPAD décide des conditions imposées pour la signature du bail. On est dans le cadre d'une caution, pas de l'obligation alimentaire fixée en fonction des moyens de chaque enfant.
Ici il y a deux possibilités.
1. Votre beau-père a toutes ses facultés intellectuelles, c'est à lui que votre mari doit s'adresser, pas à ses sœurs.
2. Ses facultés sont altérées, votre mari doit demander une mise sous protection (tutelle ou curatelle), le tuteur ou curateur s'occupera de prendre les mesures nécessaires avec l'EHPAD.
La législation juridique et financière évolue en permanence...