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1 réponse
Bonjour
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Est-ce une pratique légale?
C'est tout ce qu'il y a de plus légal et même pour tout dire contractuel. Il fallait juste ouvrir votre contrat pour vous en rendre compte...
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apres tout, si je n' ai pas envie d'acheter de nouveaux appareils j' en ai le droit non?
Tout à fait et il ne semble pas que votre exposé démontre une intention contraire de votre assureur.
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J' ai une indemnisation valeur à neuf dans le cadre de mon contrat, cependant pour me rembourser Friday se base sur la valeur neuve actuelle des produits, et non sur la valeur de la facture présentée, et ensuite ils ne veulent me verser que la moitié de la somme d'indemnisation, selon eux la seconde moitié me sera versée lorsque je leur aurai transmis les factures d'achat des appareils de remplacement que jáurai achetés et pour lesquels je devrais donc avancer les frais.
Alors vous allez ouvrir votre contrat au chapitre ''indemnisation''.
Le pdf de votre contrat n'étant à priori pas dispo en pdf (sauf via scribd qui est payant et pour lequel je n'ai aucune envie de faire l'essai gratuit de un mois), on va partir du principe que ses stipulations sont identiques à celles de la quasi totalité des contrats MRH (ce qu'on peut constater sur le document commercial dispo sur leur site).
Vous avez manifestement souscrit une option vous permettant d'être indemnisé en ''valeur à neuf'' quel que soit l'âge de votre mobilier endommagé (ou pour le moins moins de 5 ans).
La clause contractuelle doit prévoir comme base la valeur de remplacement à neuf (vérifié; oui).
Ce qui constitue la réponse à votre première interrogation.
Les modalités d'indemnisation doivent prévoir cette indemnisation en 2 temps; dans un premier temps, valeur vétusté déduite (soit 50% dans votre cas) le solde étant payable sur justificatif de rachat du bien concerné.
Ce qui est la réponse à votre seconde interrogation.
Libre à vous de racheter ou non le bien concerné ; vous disposez de l'indemnité immédiate comme bon vous semble et n'avez de compte à rendre à personne à ce sujet et ce conformément à L 121-1 c. ass.
Mais si vous entendez bénéficier de la clause de rachat à neuf il vous faut alors respecter les conditions contractuelles pour ce faire, et en l'occurrence racheter le bien en question (et le plus souvent dans un délai maximum d'un an ou deux, cela variant suivant les contrats).