Prélèvements sociaux rachat assurance vie multi supports

Sergio - 22 janv. 2025 à 12:17
_lael_ Messages postés 5309 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 29 janv. 2025 à 10:54

Je possédais une assurance vie multi-supports (CNP Assurances Cachemire2) donc comprenant des supports en €uros dont les prélèvements sociaux sur les plus values se font annuellement (au fil de l'eau) au taux de 17,2 %, bien !

Je viens de demander un rachat total et me rend compte qu'il m'a été à nouveau appliqué un débit au taux de 17,2 % sur les mêmes plus values du support en €uros !

J'hallucine, ponctionner 2 fois les mêmes plus values est du vol manifeste, que faire ?

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2 réponses

_lael_ Messages postés 5309 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 2 546
Modifié le 22 janv. 2025 à 12:36

C'est parce que votre axiome de départ est erroné.

Les plus-values latentes ne sont pas soumises aux charges sociales annuellement.

Elles n'y sont soumises qu'en cas de vente en cours d'année, notamment en cas d'arbitrage.

Ce qui est soumis annuellement aux charges sociales ce sont les intérêts perçus en cours d'année, venant notamment du fonds euro.

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Merci pour votre réponse, mais le résultat est le même car vu qu'il y a prélèvements sociaux annuellement sur les intérêts au taux de 17,2 % pour les fonds en €uros, ce sont ces mêmes intérêts qui ont généré des plus values (différence entre la somme mise au début du contrat et celle de la situation lors du rachat total) donc subissant à nouveau des prélèvements sociaux !

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_lael_ Messages postés 5309 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 2 546 > Sergio
29 janv. 2025 à 10:54

Ce dont vous parlez ce n'est pas le fonds euro, ce sont les unités de compte.

En général, 1000€ de fonds euro à l'entrée en valent 1000€ à la sortie, il n'y a pas de plus-value.

Par contre, vu que les coupons sont versés annuellement, en fin d'année, sauf indication contraire de votre part, ils sont probablement réinvestis en fonds euros.

Ce qui fait que vous vous retrouvez avec 1040€ de fonds euros après le versement des coupons si 4% a été versé.

Mais ce n'est pas de la plus-value et n'est donc pas imposable.

Par contre les coupons eux sont imposables, tel que déjà indiqué.

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Bonjour

Effectivement les 17.2% des cotisations sociales sont prélevées annuellement sur les gains provenant des fonds en euros ; 

A voir avec votre assureur ; il y a peut-être une mauvaise interprétation de votre part.

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