Banque - mouvement de compte frauduleux ?

j-marc31540 Messages postés 133 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 - 19 janv. 2025 à 09:41
j-marc31540 Messages postés 133 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 - 20 janv. 2025 à 08:19

Bonjour

Mon père est pacsé, avec sa compagne ils ont un compte joint à la banque postale.

Il n'y a aucune procuration sur ce compte.

La compagne de mon père à la maladie de Charcot, elle est alitée et ne peut ni bouger ni parler depuis des années.

Mon père m'a demandé de regarder ses comptes et je me suis aperçu :

- que le fils de la compagne de mon père a donné son mail et n° de téléphone comme contact pour la banque postale (il n'a pas de procuration)

- que des mouvements bancaires sont effectués par lui (le fils) sous l'identité de sa mère.

il n'est ni tuteur, ni curateur de sa mère, rien n'est indiqué dans l'acte de naissance dont nous avons une copie.

Ce compte est uniquement alimenté par la retraite de mon père. Ce weekend nous nous sommes aperçu que le fils à fait un virement de 4000€ sur un compte de sa mère.

Comment pouvons-nous nous retourner afin de récupérer ces sommes, comment prouver ces mouvements frauduleux ?

Un certificat médical prouvant l'état de santé de la dame et son incapacité à agir ?

Merci

Bien cordialement

4 réponses

Energizor Messages postés 26258 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 19 665
19 janv. 2025 à 13:59

Bonjour,

Un rendez-vous avec le conseiller financier de la banque postale me semble être la première chose à faire...


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Gayomi Messages postés 19577 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 10 569
19 janv. 2025 à 15:55

S'agit-il du compte au sujet duquel vous vous interrogez dans cette discussion :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9199837-retirer-une-procuration-sur-un-compte-joint

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j-marc31540 Messages postés 133 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025
19 janv. 2025 à 21:23

Bonjour

Oui c'est le même sujet.

Nous avons appris que ce compte n'a pas de procuration.

Mon père n'effectue aucun mouvement depuis internet. Les identifiants sont ceux du fils (mail + téléphone portable).

La compagne de mon père est incapable de bouger et parler. Son fils agit sur le compte en faisant des virements sur un compte personnel de sa mère. Pour mémoire le compte de la poste est uniquement alimenté par mon père.

La conseillère au guichet de la poste nous a indiqué que nous ne pouvons rien faire.

Un dépacs est prévu courant février, d'ici cette date nous avons peur que le fils continue ces agissements, nous souhaitons savoir si nous pouvons nous retourner contre lui pour récupérer les sommes détournées car il prend les économies de mon père.

Merci encore pour votre aide

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Gayomi Messages postés 19577 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 10 569 > j-marc31540 Messages postés 133 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025
20 janv. 2025 à 08:02

Vous n'êtes pas titulaire du compte et vous n'avez pas de procuration, vous n'êtes pas habilité à agir. 

Seul votre père le pourrait et si vous voulez pouvoir le faire pour lui, vous devez être son tuteur, ou au moins son curateur. 

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j-marc31540 Messages postés 133 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 > Gayomi Messages postés 19577 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025
20 janv. 2025 à 08:19

Oui c'est exact. Aussi c'est un compte joint il faut l'accord des 2 pour enlever ou rajouter une procuration.

Le hic c'est que le fils qui n'a pas de procuration à la poste agit à la place de sa mère. Il effectue des prélèvement du compte de la poste (alimenté uniquement par mon père) sur un compte personnel de sa mère...

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Ulysse5818 Messages postés 12796 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 5 489
19 janv. 2025 à 19:01

Bonjour, alors procuration ou pas ?


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j-marc31540 Messages postés 133 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025
19 janv. 2025 à 21:24

Bonjour

Non pas de procuration, pas de mesure de protection pour la compagne de mon père.

Bien cordialement

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j-marc31540 Messages postés 133 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025
20 janv. 2025 à 08:15

bonjour

Mon père n'a pas les accès informatiques aux comptes caisse d'épargne et poste, c'est le fils de sa compagne qui a les accès.

Le fils à procuration à la caisse d’épargne.

Le fils n'a pas procuration sur la banque postale et il agit avec les identifiants de sa mère. Nous sommes absolument certain de cela car la maman ne peut ni bouger ni parler (maladie de Charcot). La maman n'a ni tuteur, ni curateur.

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LaBeotienne Messages postés 2336 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 1 078
Modifié le 19 janv. 2025 à 20:41

Bonsoir

Dans la discussion citée par Gayomi, et que je rappelle https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9199837-retirer-une-procuration-sur-un-compte-joint, elle vous a dit que chacun des titulaires doit faire invalider la procuration.

Un certificat médical prouvant l'état de santé de la dame et son incapacité à agir ? Non, ce n'est pas possible, la titulaire du compte ne peut déléguer, même pas à votre père, même s'il est co-titulaire du compte.

La compagne de mon père à la maladie de Charcot, elle est alitée et ne peut ni bouger ni parler depuis des années. Si elle est capable d'exprimer des volontés, par des signes ou autres, votre père, et seulement lui, en tant que co-titulaire du compte, peut demander à ce qu'un conseiller se déplace à leur domicile.


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j-marc31540 Messages postés 133 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025
19 janv. 2025 à 21:37

Bonsoir

La question est de savoir comment protéger les intérêts de mon père et comment récupérer l'argent.

Le fils de la compagne de mon père exécute à sa guise des mouvements sur le compte de mon père et sa compagne (sa maman).

Mon père est opposé à cela mais ne peut rien faire car tout passe par des virements qui sont fait par le fils au nom de sa maman. Ces virements vont sur un compte de la maman et les économies de mon père fondent à vue d’œil.

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