Demande attestation employeur justifiant des acomptes

JBVG - 4 janv. 2025 à 11:56
kang74 Messages postés 5931 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 4 janv. 2025 à 12:35

Bonjour,

Une agence me demande Une attestation employeur indiquant la nature des acomptes, tamponnée et signée.

Je suis un peu près certain que ce n'est pas une demande possible mais je préfère vérifier tout de même.

Je cherche notamment si quelqu'un aurait des références de texte de loi - pour l'instant, je me base sur l'article 2 du décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 et l'article L3242-1du chapitre II du code du travail pour refuser de transmettre un tel document.

Merci.

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2 réponses

Prune622 Messages postés 751 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 388
4 janv. 2025 à 12:30

Bonjour,

Dans quel cadre vous demande-t-elle cela ? Pour une location ? Pour un achat ?

Et de quels acomptes parlez-vous ? D'une rentrée d'argent à justifier comme salaire régulier ou exceptionnel ?

Cdt,


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kang74 Messages postés 5931 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 2 925
Modifié le 4 janv. 2025 à 12:36

Bonjour

L'agence peut vous demander vos justificatifs de revenus sur les 3  derniers mois , ainsi qu la copie de votre contrat de travail, avec la rémunération renseignée de même que l'avis d'imposition .

Elle a tout intérêt de vous demander l'attestation de la caf et de la CPAM .

Généralement , elle peut se faire une idée de vos revenus, et la présence d'un acompte sur vos fiches de paie est souvent signe de mauvaise gestion financière qui a du mal à passer pour une GLI sans explication .

Que vous êtes libre de ne pas donner , laissant l'agence apprécier votre dossier sans .

Ne pas confondre les pièces qui puissent être exigées, et une demande de précision justifiée .

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