Augmentation bail de chasse

Ulysse5818 Messages postés 12533 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 30 déc. 2024 à 15:16
Ulysse5818 Messages postés 12533 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 31 déc. 2024 à 09:54

Bonjour,

Nous avons un bail de chasse signé pour la date du 1 juillet 2013, pour une durée de 3 ans renouvelables. 

Notre bailleur nous a demandé une augmentation pour la saison 2021/2022, que nous avons acceptée.

Ce jour, 30/12/2024, il nous demande d'augmenter à nouveau pour 2025/2026, cette augmentation représente 31.57 % du dernier loyer..

Est ce légal ?

copie du bail :

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance pour vos avis.

Je profite de ce message pour souhaiter à toutes et à tous de passer de bonnes fêtes de fin d'années.


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1 réponse

dna.factory Messages postés 25452 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 décembre 2024 12 946
Modifié le 31 déc. 2024 à 09:18

Bonjour,

A première vue, je serais tenté de dire que l'augmentation de 2021 n'était pas légitime et aurait du être en 22/23 (ou en 19/20), mais que celle pour 25/26 l'est.

Le bail ne précise rien concernant au montant de l'augmentation, on va supposer que celle ci reste librement négociable. Auquel cas rien n'interdit une augmentation de 32%


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Ulysse5818 Messages postés 12533 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 5 413
31 déc. 2024 à 09:54

Bonjour et merci.

Vu le bail, nous ne savons pas dans quelle catégorie le placer..nous louons une forêt avec droit de chasse.

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