Augmentation bail de chasse
Ulysse5818 Messages postés 11244 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un bail de chasse signé pour la date du 1 juillet 2013, pour une durée de 3 ans renouvelables.
Notre bailleur nous a demandé une augmentation pour la saison 2021/2022, que nous avons acceptée.
Ce jour, 30/12/2024, il nous demande d'augmenter à nouveau pour 2025/2026, cette augmentation représente 31.57 % du dernier loyer..
Est ce légal ?
copie du bail :
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance pour vos avis.
Je profite de ce message pour souhaiter à toutes et à tous de passer de bonnes fêtes de fin d'années.
Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage..etc..
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1 réponse
Bonjour,
A première vue, je serais tenté de dire que l'augmentation de 2021 n'était pas légitime et aurait du être en 22/23 (ou en 19/20), mais que celle pour 25/26 l'est.
Le bail ne précise rien concernant au montant de l'augmentation, on va supposer que celle ci reste librement négociable. Auquel cas rien n'interdit une augmentation de 32%
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci.
Vu le bail, nous ne savons pas dans quelle catégorie le placer..nous louons une forêt avec droit de chasse.