La caf veut que je leur rende ma prime d'activité ?
PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Hier la caf m'envoie ceci :
Début 2024, je suis sans emploi, au RSA.
Le 01.05.2024, je démarre une activité en tant qu'auto-entrepreneur.
Le 01.08.2024, mon RSA se transforme en prime d'activité suite à la déclaration trimestrielle 05-06-07.
Le 01.11.2024, ma prime d'activité baisse drastiquement puisqu'au trimestre 08-09-10, j'ai moins travaillé.
Voici le tableau de mes revenus :
Suite à la baisse de la prime d'activité, j'ai envoyé un message à la caf, ne serait-ce que pour faire entendre ma voix quant à l'absurdité d'un système qui aide moins ceux qui ont moins de revenus. Cela n'encourage pas à reprendre une activité. Je me dis que tout compte fait, j'aurais presque dû ne rien faire et j'aurais au final touché autant d'argent. (ceci dit, je suis satisfait de m'être motivé à travailler, rien que pour sortir de chez moi et faire quelque chose)
Et donc bref, je reçois ce message.
375,05 x 3 + 58,27 = 1183,42 ... Le compte est bon, la caf veut que je rembourse entièrement tout ce que j'ai touché depuis Août.
Je ne comprends pas :
- Premièrement, j'avais bien droit à la prime d'activité. Un simulateur me retourne 146€ de prime, ce qui est moins que 375€, mais pas 0. J'y ai donc bien droit ? Je suis célibataire sans enfants, logé chez ma mère avec participation financière.
- Deuxièmement, cette phrase "Nous ne connaissons pas votre situation professionnelle"... Si ? J'ai tout signalé et déclaré. Si je vais sur mon compte caf, dans mon profil, il est bien marqué "J'ai une activité non salariée depuis le 1 mai 2024". Pareil pour pôle emploi et l'urssaf, tout a été déclaré.
Que faire ? À la fin du message, je vois ceci :
Devrais-je donc imprimer le tout, cocher "je ne suis pas d'accord", et leur envoyer par courrier ? Est-ce qu'il y aurait une autre procédure plus rapide ? Pensez-vous que je vais devoir rembourser, et si oui pourquoi ?
Merci pour votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est vrai, j'ai mis "RSA" à la va vite - j'aurais pu faire mieux. Dès que ça passe de 617 à 375, ça passe du RSA à la prime d'activité. C'est donc bien à partir du 01.08.2024 (comme indiqué dans le message de la caf) que je passe à la prime.
En mai j'ai fait 955€ net. 954,90€ pour être exact.
il faut faire un recours, car il n'y a aucune raison dans ce que vous dites que vous n'ayez pas le droit à la prime. par contre, les 2 montants de prime sont bizarres.
d'après https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire
839€ en novembre 2024, avec participation, rien d'autre -> 328.29 €
144€ en novembre 2024, avec participation, rien d'autre -> 87.40 €
Merci. Je viens de me rendre compte de quelque chose. Voici ce qui était montré sur le site de la caf pour mes droits de novembre (j'avais déjà pris une capture d'écran à l'époque) :
Depuis la réception du message, cela a changé, voici ce que je vois maintenant :
Sur les 3 mois d'août-septembre-octobre, il est maintenant indiqué "Ressources trimestrielles non fournies" :
J'ai bien fait toutes mes déclarations. J'ai tous les pdf disponibles dans l'historique de mes déclarations sur le site de la caf. J'ai bien déclaré mon changement de situation, et les bons montants. J'imagine donc qu'une erreur a été commise quelque part par la caf pour qu'on me réclame cette somme ?
Si je résume donc, je dois faire un recours amiable en envoyant à ma caf un courrier contenant : le message original de la caf que je viens de recevoir, mon argumentation, et tous les justificatifs qui peuvent être utiles. C'est bien ça ?
Merci pour votre aide ! C'est la première fois que je dois faire quelque chose comme ça.
c'est bien ça.
la prime baisse alors que vos revenus sont plus bas car il y a aussi le rsa. avec 839€ de revenus mensuels en moyenne, pas de rsa, mais il y a un droit au rsa avec 144€ en plus du droit à la prime.
c'est suite à la déclaration de 202 164 66, qu'il peut y avoir un droit au rsa, suivant la politique de votre département sur les travailleurs non salariés. après les 3 mois à 839€, l'absence de droit au rsa est normale.