Aide Caf trop perçu

Sd4221 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 19 déc. 2024 à 16:52
Gayomi Messages postés 19216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 21 déc. 2024 à 09:28

Bonjour,

Je précise par avance qu'un pavé va suivre car je vais essayé de donner tous les détails de ma situation,

Alors voilà, tout commence en 2020 un peu avant le 2eme confinement. J'ai rencontré quelques semaines plus tôt une femme avec qui le courant passe trés bien nous avons tout 2 plus ou moin 30ans, et vivons à environ 30km de distance.

Lors de l'annonce du second confinement nous décidons afin de pouvoir continuer à se voir qu'elle m'héberge chez elle de manière temporaire, à ce moment je ne travaille pas.

Les semaines passés et je retrouve un travail mi décembre 2020. Je déclare donc mes revenus pour la prime d'activité en tant que célibataire (environ 200 euros par mois). 

Le confinement prend fin et nous décidons de continuer de vivre ensemble, je rend mon appartement le 13 avril 2021.

Et c'est la que je commet mon erreur, je continue de me déclarer célibataire à la caf, pas dans l'optique de frauder mais par ignorance pensant que n'étant pas marié, comme aux impôts je suis considéré comme célibataire, cependant je change bien mon adresse dans mon profil caf.

Le temps passe et je continue de percevoir de la prime d'activité.

Et ce jusque septembre 2024 ou nous déclarons la grossesse de madame, et c'est lors de cette déclaration que je me rend compte de mon erreur.

Je prend donc les devant et contact la caf, expliquant toute l'histoire et mon erreur de déclaration,

Je suis conscient que j'ai un trop perçu et demandé la procédure pour régulariser ma situation et rembourser ce que je dois,

On me demande plusieurs documents dont les salaires de madame,

Plusieurs mois passent durant lesquels je multiplie les appels à la caf afin de connaître l'avancement de mon dossier et le montant de ma dette,

Et aujourd'hui suite à un entretient avec un technicien, on m'informe que je suis considéré comme fraudeur et que je risque une amende en plus de rembourser mon trop perçu et encore un nouveau délai de traitement,

Cependant à tous ça s'ajoute une prime naissance en stand bye qui ne me seras probablement jamais versé et le remboursement de la crèche pour juin prochain,

Bref je suis perdu car bien que je sois tout â fait d'accord pour rembourser, je ne me considère pas comme fraudeur et est fait mon maximum en toute bonne foie pour regularisé ma situation, c est d'ailleurs moi même quo est signalé à la caf mon erreur,

Savez-vous si la qualification de fraude est légitime? Est ce qu'il est possible que mon remboursement de la crèche ne me parvienne jamais pour rembourser ma dette?

Merci par avance pour vos retour,

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4 réponses

Sd4221 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024
19 déc. 2024 à 19:30

Je comprend le point de vue.

Mais cela reste trés subjectif, dans une telle situation l'individuel pourrais penser que c'est injuste et qu'il aurait été préférable pour lui de ne rien dire. Peux être serait il passé entre les mailles du filet.

Cependant lors de mon pavé il est aussi question du futur remboursement des frais de crèche et de savoir si celle-ci peuvent t être impacté par le future remboursement.

Je re-précise tout de même que j'assume mon erreur et rembourserais avec bonne volonté ma dette.

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Bonjour est ce que le technicien vous a dit que vos aides sont bloqués ou suspendu pour la prime à la naissance ? depuis combien de temps vous leur avez dit ceci ? 
normalement la caf peut Remonter 3 ans maxi pour la fraude vu qu’il le considère comme sa . 
 

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Sd4221 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024
21 déc. 2024 à 09:14

Bonjour,

Oui le technicien m'a signalé que la prime naissance ne serait pas versé temps que le service fraude n'aira pas pris de décision et qu'il est fort probable que celle-ci sois retenue pour compenser une partie de mes dettes.

J'ai signalé mon erreur courant septembre 2024.

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Gayomi Messages postés 19216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 10 383
Modifié le 21 déc. 2024 à 09:29

Eh bien, à part attendre la décision de la CAF, vous ne pouvez rien faire.

Quant à nous, nous n'avons aucun moyen de vous dire quelle sera cette décision. 

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Gayomi Messages postés 19216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 10 383
19 déc. 2024 à 16:59

Vous êtes sur un forum d'entraide où les intervenants sont tous bénévoles. 

Pourriez-vous faire un effort pour résumer votre pavé en quelques lignes ? 

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Sd4221 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024
19 déc. 2024 à 17:14

Malheureusement pas vraiment car le contexte est à mon sens important.

Mais en gros j ai trop perçu à la caf suite à une erreur de déclaration, Je me suis rendu compte de monnerreurvest me suis moi même signalé. 

La qualification en fraude est elle justifié?

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Gayomi Messages postés 19216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 10 383 > Sd4221 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024
Modifié le 19 déc. 2024 à 17:28

Même si c'est vous qui avait signalé l'erreur, ça ne fait disparaître la notion de fraude éventuelle qui a pu générer le trop-perçu.

Pour faire un parallèle, restituer un objet volé n'annule pas le fait d'avoir volé. 

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Sd4221 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 > Gayomi Messages postés 19216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025
19 déc. 2024 à 17:38

Gardons votre analogie,

Je rentre dans un magasin et en toute bonne foie sans intention de nuire je sors du magasin sans payer un article.

Je me rend compte de l'erreur et reviens au magasin annoncer mon erreur et demande à payer mon article. 

Suis-je tout de même passible de poursuite pour vol?

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Gayomi Messages postés 19216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 10 383 > Sd4221 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024
Modifié le 19 déc. 2024 à 18:22

C'est possible. 

Selon que le responsable du magasin serait ou non convaincu, "l'incident" se réglerait à l'amiable ou pas. 

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