Aide Caf trop perçu
Gayomi Messages postés 19216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 21 déc. 2024 à 09:28
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4 réponses
19 déc. 2024 à 19:30
Je comprend le point de vue.
Mais cela reste trés subjectif, dans une telle situation l'individuel pourrais penser que c'est injuste et qu'il aurait été préférable pour lui de ne rien dire. Peux être serait il passé entre les mailles du filet.
Cependant lors de mon pavé il est aussi question du futur remboursement des frais de crèche et de savoir si celle-ci peuvent t être impacté par le future remboursement.
Je re-précise tout de même que j'assume mon erreur et rembourserais avec bonne volonté ma dette.
Bonjour est ce que le technicien vous a dit que vos aides sont bloqués ou suspendu pour la prime à la naissance ? depuis combien de temps vous leur avez dit ceci ?
normalement la caf peut Remonter 3 ans maxi pour la fraude vu qu’il le considère comme sa .
21 déc. 2024 à 09:14
Bonjour,
Oui le technicien m'a signalé que la prime naissance ne serait pas versé temps que le service fraude n'aira pas pris de décision et qu'il est fort probable que celle-ci sois retenue pour compenser une partie de mes dettes.
J'ai signalé mon erreur courant septembre 2024.
Modifié le 21 déc. 2024 à 09:29
Eh bien, à part attendre la décision de la CAF, vous ne pouvez rien faire.
Quant à nous, nous n'avons aucun moyen de vous dire quelle sera cette décision.
19 déc. 2024 à 16:59
Vous êtes sur un forum d'entraide où les intervenants sont tous bénévoles.
Pourriez-vous faire un effort pour résumer votre pavé en quelques lignes ?
19 déc. 2024 à 17:14
Malheureusement pas vraiment car le contexte est à mon sens important.
Mais en gros j ai trop perçu à la caf suite à une erreur de déclaration, Je me suis rendu compte de monnerreurvest me suis moi même signalé.
La qualification en fraude est elle justifié?
Modifié le 19 déc. 2024 à 17:28
Même si c'est vous qui avait signalé l'erreur, ça ne fait disparaître la notion de fraude éventuelle qui a pu générer le trop-perçu.
Pour faire un parallèle, restituer un objet volé n'annule pas le fait d'avoir volé.
19 déc. 2024 à 17:38
Gardons votre analogie,
Je rentre dans un magasin et en toute bonne foie sans intention de nuire je sors du magasin sans payer un article.
Je me rend compte de l'erreur et reviens au magasin annoncer mon erreur et demande à payer mon article.
Suis-je tout de même passible de poursuite pour vol?
Modifié le 19 déc. 2024 à 18:22
C'est possible.
Selon que le responsable du magasin serait ou non convaincu, "l'incident" se réglerait à l'amiable ou pas.