Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement frais kilométriquesmédicale visite medicale

Lala64_9800 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 18 déc. 2024 à 11:44
hoquei44 Messages postés 16401 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 18 déc. 2024 à 19:35

Bonjour

J'ai passé une visite médicale pour mon travail , cette visite médicale se trouve a 26 km aller retour de mon lieu de travail mais maintenant mon employeur ne veux pas rembourser ces frais j'ai quand même pris mon véhicule personnel pour m'y rendre

est t'il dans son droit de ne pas me rembourser ces frais? 

merci pour vos réponses 

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 2 334
18 déc. 2024 à 13:41

Bonjour,

Quel est le motif de ce refus ?

Cdt
0
Réponse 2 / 2
hoquei44 Messages postés 16401 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 8 830
Modifié le 18 déc. 2024 à 19:35

Bonjour,

Et sur quelle base légale vous fondez-vous pour exiger un remboursement ?

La base légale peut notamment se trouver dans votre contrat de travail, le règlement intérieur, la convention collective,...

Si rien n'est prévu l'employeur n'a aucune obligation de prise en charge car il n'existe légalement aucun barème de remboursement des frais kilométriques entre salarié et employeur. Le barème légale des IK qui est connu est celui entre le contribuable et l'administration fiscal, mais en aucun cas, il n'est opposable à l'employeur.

CB
0

Discussions similaires

Suivi suite à visite PMI à l'école
colibri944 -
kang74 -

3 réponses
remboursement ou avoir
cath -
Marley -

6 réponses
Comment me faire rembourser les tickets Neosurf
Eve -
Energizor -

6 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses