Rsa par trimestre et revenus par trimestre ?
PA486 Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon ex mari travaille dans le tourisme(gerant chambres d 'hotes), ses plus gros revenus sont juillet aout septembre. Les autres mois il touche le RSA. Or le montant revenu de l'été est consequent 25000 euros brut, cette somme est elle étalée sur l'année pour le calcul RSA ? Si non il a tout interet à travailler que la saison d'été ! et le reste année à toucher le RSA
merci de votre reponse
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2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020932191
"Si le bénéficiaire, son conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ou l'une des personnes à charge définies à l'article R. 262-3 exerce une activité à caractère saisonnier, salariée ou non salariée, et si le montant de ses ressources, telles que définies à l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale pour la dernière année civile, est supérieur à douze fois le montant forfaitaire mensuel applicable au foyer au 1er janvier de cette année, l'intéressé ne peut bénéficier du revenu de solidarité active ou cesse d'y avoir droit, sauf s'il justifie d'une modification effective de sa situation professionnelle."
il est bien prévu quelque chose pour éviter de verser le rsa à quelqu'un qui fait son revenu annuel sur 3 mois.
Le texte de loi cité par PA486 (l’article R262-25 du Code de l’action sociale, cliquez sur le lien en bleu dans son post) n’est pas forcé très clair pour les noms spécialistes mais en gros ça dit que
Vous n’avez plus droit au RSA si à un moment donné dans l’année, le total de vos revenus annuels dépasse le montant annuel maximum pour avoir droit au RSA (montant mensuel x 12 = montant annuel bien sûr vous l’aviez vu).
rsa personne seule : 607.75 €
12 * 607.75 = 7293 €
il n'est pas parfaitement clair de savoir s'il faut comparer ces 7293 € au revenu d'activité saisonnière 2023 seulement ou à l'ensemble des ressources du foyer en 2023. si le revenu issu de l'activité saisonnière en 2023 est supérieur à ce montant, pas de rsa sur toute l'année 2024.
une autre question : s'il fait du CA toute l'année, le plus gros sur 3 mois, est-ce une activité saisonnière ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...