Fonction publique d'état : contractuelle - dernier contrat Résolu

Question

Bonjour,

Premier contrat - motif : surcroit d'activité - 11 mois + 1 mois

4 contrats successifs - motif : remplacement agent accident de trajet - 6 mois chacun

Nouveaux contrats à chaque coupure mentionnant un avenant sur le contrat d'origine, soit celui de 11 + 1. Dans le privé, les avenants ne sont pas de nouveaux contrats, mais juste des... avenants ? ça me parait logique de ne pas créer un nouveau contrat sur un avenant, non ?

Le quatrième contrat prend fin le 6 juin 2025 (il n'est pas prévu de le renouveler).

La RH parle de dégager le poste du personnel titulaire absent afin de le réarmer avec un autre titulaire (je comprends ne pas être prioritaire et n'ai pas l'envie, ni le temps, de passer un concours (qui ne m'emmènera pas forcément sur ce poste, d'ailleurs. C'est un autre sujet).

Questions :

Si je démissionne, est-ce possible avec un CDD et quelle démarche ?

Quelles pourraient être les conséquences sur les jours de fin de contrat non exécutés ?

Si je reste jusqu'au terme du contrat, qu'en est-il de la prime de précarité ? Est-elle calculée sur toute la durée des contrats, soit 2 ans et demi ?

Comme il n'y aura pas de renouvellement de contrat, je n'ai pas à donner de préavis, c'est ça ?

Je vous remercie infiniment pour vos réponses. C'est "ma première fonction publique". Pas toujours facile de s'y retrouver. Je n'ai connu que le privé.

Je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement.

kang74 · Answer

Bonjour

On peut mettre fin à un CDD de la fonction publique en démissionnant par contre il faut voir avec votre hiérarchie car il faut poser ses congés et effectuer un préavis ( 2 mois dans votre cas).

L'indemnité de congé payés n'est due  que s'ils ne veulent pas vous les faire poser .

Enfin la prime de précarité n'est due que pour les contrats de moins d'un an, donc démission ou fin de contrat, c'est pareil, elle ne sera pas due .

Bien evidemment, en cas  de démission ou de refus de renouvellement de contrat de votre part, vous n'aurez pas le droit aux ARE .

Par de là, il va falloir quand même réfléchir à votre interêt de ne pas attendre votre fin de contrat /préavis de 2 mois + éventuels jours de congé .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513

INGRFT · Answer

Bonjour Kang74,

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Donc, pas de prime de précarité même si je n'ai fait que des CDD...

Il n'y aura pas de renouvellement, ils me l'ont déjà dit.

En cas de démission, pas d'ARE, je comprends. Sauf en cas de démission (CDD) pour un CDI, je crois.

Du coup, vous me conseillez d'attendre la fin du contrat, etc. ?

Je ne sais plus quoi faire... Trouver du travail pendant les six mois de contrat restants histoire de pas pointer au chômage, ça n'est pas la meilleure façon de procéder...

Plus jamais contractuelle dans la gendarmerie...

INGRFT · Answer

Re-bonjour,

Si je démissionne du CDD pour un CDI, est-ce que je dois les jours non travaillés du CDD ?

Tous ces calculs à faire, c'est déboussolant...

Fonction publique d'état : contractuelle - dernier contrat

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