Combien de cdd dans la même entreprise

Seb - 26 nov. 2024 à 20:46
Milousky Messages postés 1074 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 8 déc. 2024 à 11:47

Bonjour,Bonjour, je suis actuellement en CDD depuis 3 ans 4 CDD différents dans la même entreprise sans coupure entre chaque CDD à l'exception des vacances. 

J'ai effectué.

 1er CDD de 18 mois jusqu'au retour de mr x 

2ème surcroît d'activité 1 mois 

3eme jusqu'au retour de madame x 6mois 

Et 4ème et toujours en cour (11 mois) jusqu'au retour de mr x je ne sais jamais combien de temps va durer le CDD.

Il n'y a aucun échange avec l'employeur. (Lui-même ne sait pas combien de temps va durer le contrat.)

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16492 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 8 862
26 nov. 2024 à 21:14

Bonjour,

Il n'y a aucune limite de durée pour ce genre de motif, pour le principe même que l'on ne connaît pas la date de retour.

CB


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Milousky Messages postés 1074 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 224
8 déc. 2024 à 09:58

Bonjour

A noter tout de même que le 2eme CDD pour un surcroit d'activité et dont l'objet était différent du 1er CDD (pour remplacement d'une personne absente) aurait du être conclu après un délai de carence égal à la durée du 1er CDD , soit environ 6 mois (18/3- un peu moins en fait puisque égal aux nombre de jours ouvrables écoulés au cours des 18 mois)

Le non respect du délai de carence peut faire l'objet d'une demande de requalification en CDI devant le conseil de prud'hommes dans un délai de 2 ans à compter du début du 3eme CDD 

mais bon...

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caroledu92 Messages postés 14863 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 4 637 > Milousky Messages postés 1074 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025
8 déc. 2024 à 11:09

Bonjour 

Si le poste est  différent, ce qui n'est pas précisé,  le délai de carence légal ne s'applique pas.

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Milousky Messages postés 1074 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 224 > caroledu92 Messages postés 14863 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025
Modifié le 8 déc. 2024 à 11:51

Bonjour Carole

Entre le 1er et le second CDD , on peut supposer que le poste de travail est différent

Dès lors il s'applique un délai de carence entre les 2 CDD que la loi ne quantifie pas mais qui doit être suffisant 

Sauf s'i s'agit de CDD de remplacement

LIEN :Le contrat à durée déterminée (CDD) | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l’Emploi

EXTRAIT :

Dans les situations autres que celles mentionnées ci-dessus, l'employeur ne peut conclure un nouveau CDD avec un même salarié qu'à la condition de respecter un certain délai (à défaut, le contrat sera requalifié en CDI) :

  • Si la succession de CDD avec le même salarié porte sur des postes différents, ce délai (sa durée n'est pas fixée par la loi) ne doit pas être trop bref, car le juge pourrait alors considérer qu'il y a une volonté de fraude à la loi et requalifier le contrat en CDI ;
  • Si la succession de CDD, conclus avec le même salarié, porte sur le même poste de travail, il convient d'appliquer les dispositions relatives au délai de carence (voir ci-dessus).
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