Agent CARSAT très agressif et inquisiteur sur ASPA

Question

Bonjour,

Une cousine, vivant alternativement en Espagne et en France, retraitée (pension retraite de 511 €) ,  bénéficiaire de l'ASPA, pacsée depuis 2013 et remariée depuis 2 ans,  n'a jamais fait de déclaration de revenus en tant que "Pacsé". Son mari bénéficiait de l'AAH, est également retraité (pension retraite de 300 €).
Il y a quelques temps, la CARSAT Aquitaine lui a demandé des renseignements sur ses revenus (article L114-10 de la SS), ses biens, ses comptes bancaires, et a décidé de lui appliquer  le remboursement pour "fraude" de l'ASPA pour un montant de plus de 9600 €. Son conjoint subit les mêmes demandes.

Bien que ma cousine ait répondu en partie aux demandes de renseignements et  demandé l'étalement de la "dette", celle-ci reçoit des appels très agressifs et menaçants de la part de cet agent CARSAT. Ce dernier est allé jusqu'à demander des renseignements aux notaires (elle-même et son conjoint), aux banques etc....

Du fait du décès de son père en 2019, son conjoint a hérité de biens immobiliers. Ceux-ci ont été acquis par son père, en "prévoyance", pour lui permettre de vivre décemment après son décès.

Depuis 2 ou 3 semaines, ma cousine et son mari subissent une grande pression de la part de cet agent et ne savent plus que faire. Ma cousine, âgée de 71 ans, n'est pas en très bonne santé et a subi récemment plusieurs interventions pour des problèmes oculaires en Espagne. Elle ne peut donc pas se déplacer dans l'immédiat.

Si l'on peut comprendre que le recouvrement d'une dette et ses modalités est une priorité pour la CARSAT , il est inadmissible d‘être confronté à un agent inquisiteur à un point insupportable et à la limite de la politesse dans ses relations téléphoniques.

Que peut-on faire?

Cordialement

jee pee · Accepted Answer

Bonjour,

L'Aspa est une allocation d'aide aux personnes âgées avec de faibles ressources. Il y a de nombreuses conditions à remplir, et le bénéficiaire s'engage à chaque fois que sa situation évolue à le signaler. Signaler quand ses revenus, son patrimoine, sa situation maritale, changent,signaler un héritage, signaler ses séjours à l'étranger, ...

De votre texte on comprend que peut être les déclarations initiales n'étaient pas parfaites et que des changements n'ont pas été déclarés. Un contrôle a détecté une anomalie qui conduit à une demande de remboursement de l'indu. Et ce premier contrôle a surement déclenché une étude généralisée de la situation de votre cousine et de son mari. Vous écrivez "répondu en partie aux demandes de renseignements" en ne répondant pas clairement à tout, le contrôleur de la Carsat met en œuvre ses possibilités d'enquête larges auprès des banques, officiers publics et ministériels, impots ... Regarder les billets train/avion et les dépenses à l’étranger, pour l'obligation de séjour de 6 mois en France (qui passe à 9 mois en 2025). Donc oui le contrôleur va s'immiscer dans la vie de vos proches.

Pour reprendre la main il faut recenser les demandes exactes et préparer les réponses. Surement en passant par des échanges par courrier puisque le téléphone ne permet pas à l'évidence des échanges sereins, ni d'avoir le temps de réflexion nécessaire.

Agent CARSAT très agressif et inquisiteur sur ASPA

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters