Où s'enregistrent les droits de mutation ?

où s'enregistre les droits de mutation lors de la vente d'un bien ?

Quel type de bien ? 

Meuble ? Immeuble ? Fonds de commerce ? 

Là où est le bien ? là où est le notaire ? là où est la personne qui vend ?

Une mutation réalisée par quel type d'acte ? Sous seing privé ? Notarié ? 

Vente par notaire d'une maison et son jardin.

Merci de votre attention.

Merci. Le notaire s'en charge, oui ça on sait.

Pour savoir si on choisit un notaire là ou ailleurs. 

Ma question reste entière a priori.

Cordialement.

Merci.

Si je comprends bien

- quel que soit l'endroit où est le notaire, il doit déclarer les droits de mutation de la vente, dans le département où se situe la maison vendue.

- quand il y a deux notaires (acheteur/vendeur), c'est le notaire de l'acheteur qui a la charge d'enregistrer les droits de mutation.

C'est exact ?

Cordialement.

A votre guise J'ai seulement reformulé vos interventions pour savoir si j'avais bien compris ce que vous avancez.

Je viens sur un forum en espérant une réponse à mes questions même si elles sont floues et qu'elles se précisent au fur et à mesure. C'est le but.

Peut-être aurais-je plus de chance avec d'autres intervenants car ma question reste entière.

Cordialement.

Bonjour

exemple

vous habitez Nantes , vous avez un bien à vendre à Biarritz

votre acheteur habite  Lyon et son notaire à Lyon

le notaire de Lyon fera les formalités nécessaires auprès des instances des Pyrénées Atlantiques ( collectivités ; impôts ; cadastre )