PAS augmenté par revenus BIC

Question

Bonjour,

Avant Septembre 2024 mon TMI était de 0% car je suis éxonéré d’impôt dû à ma profession, je déclare mes salaires en case 1AC, j’inscris 0€ en case 1AJ, 38000eur en case 1AC.
J’ai déclaré 15000€ de revenus BIC en case 5ND pour 2023 car je loue un logement meublé acheté récemment, on me demande donc logiquement de payer 17,2% de prélèvements sociaux associés.

A ma grande surprise mon TMI est passé à 15,5% depuis le mois de Septembre au lieu des 0% auparavant.
Je me suis étonné de ce changement de TMI et j’ai donc contacté la Dgfip qui m’a répondu : « vous avez déclaré un montant de 15000€, vous avez donc un taux qui est calculé sur vos revenus globaux et des acomptes liés à vos revenus fonciers. »

Mes lectures m’avaient amené à penser que mon TMI resterait à 0% car mes salaires sont toujours exonérés d’impôts et que j’aurais seulement à payer 17,2% de prélèvements sociaux sur les 15000€ de revenus fonciers.

Je m’aperçois que selon la formule de calcul du PAS, mon taux est bien de 15.5% (j’ai trouvé 16.3%) mais un tel taux va générer trop de prélèvements par rapport à la somme d’impôts dus.

Mon avis d’imposition indique un Total d’imposition nette de 2428eur.

Mon échéancier indique que 607eur me seront retirés durant les 4 derniers mois de l’année 2024, mon impôt sera donc payé.

Depuis Septembre 2024, il m’est aussi retiré un acompte de 202eur/mois, j’ai l’impression que cet acompte fait doublon.

Ayant désormais un PAS de 15.5%, on me retire aussi 475eur/mois directement à la source.

Donc, pour les mois de Septembre et d’Octobre il m’a été retiré : 202+475+607=1284eur par mois.

Nous arriverons en fin d’année à un impôt prélevé de 15408eur, supérieur aux 15000eur de revenus BIC que j’ai déclaré.

Quelqu’un pourrait-il m’aider à comprendre le bien-fondé de ces prélèvements s’il vous plaît ? Pouvez-vous me rassurer et me dire que mon raisonnement est bon et que tout cet argent me sera rendu in fine ? je ne devrais payer que les 2404eur indiqués sur mon avis d’imposition.

Merci à vous,

François

Hilde · Answer

Bonjour

Utiliser le simulateur sur le site officiel de l'administration afin de vérifier.

Fanchig29 · Answer

Le solde de l'impôt (le montant inscrit "à payer" en 1ère page) correspond au montant de votre impôt sur les revenus 2023 moins le total du prélèvement à la source effectué durant l'année 2023.

Il n'y a pas eu d'autres prélèvement à la source durant l'année 2023 (je suis éxonéré d'impôts sur mes revenus).

J'ai effectivement regardé attentivement le détails des acomptes prélevés. Mon revenu imposable est: 15000/2=7500eur (seulement mes revenus BIC interviennent étant donné que je suis éxonéré sur mes salaires et que je n'ai pas d'autres revenus).

Sur le feuillet 2/2, il est inscrit:

-impôt sur le revenu 2023 dû=1138eur

-total des prélèvements sociaux nets=1290eur

-Total de votre imposition nette restant à payer=2428eur

Aucun autre impôt ne m'a été prélevé ces deux dernières années.

C'est ce qui me mène à penser que seul l'acompte de 202eur suffirait à lui seul à payer le total d'impôt de 2428eur.

Vous ne pouvez plus actualiser votre prélèvement à la source de l'année 2024 car celle-ci est quasiment terminée mais d'ici 3 semaines, vous pourrez aller actualiser votre taux de prélèvement à la source et vos acomptes qui seront prélevés pendant toute l'année 2025

L'autre solution pour moi consisterait à avoir un PAS de 6.4% (38000x6.4%=2432) et que l'acompte de 202eur soit annulé mais je ne sais pas si cela est possible, sauriez-vous me renseigné sur ce point?

Merci beaucoup pour vos commentaires, j'apprécie tout particulièrement la manière dont vous me guidez dans ma compréhension de la situation et vous m'avez rassuré avec votre phrase  Ne jamais oublier que votre impôt sur le revenu est calculé suite au dépôt de votre déclaration de revenus. Le prélèvement à la source n'est qu'un moyen de paiement prévisionnel, ce n'est pas lui qui détermine le montant de votre impôt.

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