Droit d'option
Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement.
J'ai le droit ARE sauf que vu que j'avais des anciens droits non utilisé, ils ont étés réouvert malheureusement ces droits sont suite à la fin de mon apprentissage donc le minimum comme beaucoup après plusieurs années mon salaire a évolue ce qui veut dire que mon droit au chômage est plus élevé avec mes nouveaux droits.
Alors oui il existe le droit d'option mais cela supprime mes anciens donc ma question est est-ce que si je fait une demande d'ACRE pour toucher 60% en deux fois de mes droits ancien droit, je peux demander le droit d'option par la suite pour avoir mes nouveaux droits ?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour
C'est astucieusement pensé ..mais pour recharger vos droits il faudra fermer votre activité d'AE et vous réinscrire comme Demandeur d'emploi pour bénéficier de la reprise des anciens droits (le reliquat) avant d'exercer un droit d'option
LIEN : Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) |France Travail
A noter que vous auriez très pu exercer à l'origine un droit d''option qui aurait été accordé d'office puisque ne relevant pas de la règlementation sur le droit d'option
Le contrat d'apprentissage échappe aux 30%
Bonjour,
Merci de votre retour, donc étant donné que mes droits son actuel ouvert , il est possible de faire une demande ARCE pour consommer 60%? mais par contre pour pouvoir percevoir mes nouveaux droit avec le droit option il faudra fermer mon activité?
Bonjour
Selon moi, il faudra d'abord fermer votre entreprise pour permettre dans un 1er temps de vous réinscrire comme demandeur d'emploi à l'effet de bénéficier du reliquat des anciens droits ouverts (les 40%) puis opter ensuite pour les nouveaux droits
C'est ce que je comprends à la lecture du LIEN cité plus haut
.
PUIS-JE REPRENDRE MES DROITS À L’ALLOCATION APRÈS LE VERSEMENT DE L’ARCE?
En cas de cessation d’activité de l’entreprise que vous avez créée ou reprise, les éventuels droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ouverts précédemment et non épuisés (partie restante du capital), peuvent vous êtes versés.
Il faut, pour cela, vous réinscrire comme demandeur d’emploi.
Je suis réinscrit comme demandeur d'emploi mes are son ouvert actuellement c'est pour cela que je pose la question.
Merci de vos réponses
je ne trouve pas d'autre info que celle-ci :
Peut-on prétendre aux droits à l’ARE restants après versement de l’ARCE ?
Sous certaines conditions, il est possible de percevoir les droits à l’ARE restants après octroi de l’ARCE. Il faudra notamment avoir cessé l’activité entrepreneuriale et vous être réinscrits sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de France Travail.
_=_=_
Le ; "sous certaines conditions" concernent la perte involontaire d'un emploi salarié conservé après avoir bénéficié des 60% d'ARCE
+ d'infos : pages 225 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
_=_=
Mis à part ce cas d'exception , Il s'en déduit qu'on ne peut pas bénéficié des deux à la fois : l'ARCE et l'ARE
Il faut choisir entre les 2
La législation juridique et financière évolue en permanence...