France travail, obligation emploi, et partenaria entreprise

RatonLAveurRapide98 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - Modifié le 7 nov. 2024 à 10:55
LynxReveur63 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 nov. 2024 à 14:15

Bonjour, J'ai depuis peu trouvé un emploi dans une grande chaine de distribution en tant que cariste, grâce à Pol-emploi qui m'a payé les caces et trouvé cette place.

J'ai eu à plusieurs reprises des remarques au travail qui me font croire, peut-être, que Polemploi sont en lien pour placer certains chômeurs de longue durée comme moi, une sorte de partenariat peut-être financier ou d'obligation dont je ne connais pas les régles.

Actuellement en cdd qui devait être évolutif vers un cdi, je remplace une personne qui est rentrée en même tant que moi dans l'entreprise. Probléme : son titre de séjour a expiré, mais mon chef a décidé de la garder sous contrat malgré le fait qu'il ne travaille plus. Et en attendant qu’il soit en règle.

Devrai-je en parler à mon conseillier pol emploie en espérant qu’il puisse faire quelque chose, ou qu’il ne respecte pas certaines règles dues à un possible partenariat ? Car je voulais vraiment le CDI, et mon employeur est très content de moi. Mais il y a ce blocage et ses sou entendus.

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5 réponses

Milousky Messages postés 927 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 201
Modifié le 8 nov. 2024 à 08:20

Bonjour

Vous dites " Actuellement en cdd qui devait être évolutif vers un cdi,"

Que mentionne votre contrat CDD comme motif d'embauche et sa durée ?  

S'il s'agit d'un CDD de remplacement, le contrat n'a pas vocation à évoluer vers un  CDI lorsque le salarié reprendra son poste de travail - le CDD prendra fin sans que l'employeur ait l'obligation de vous embaucher ensuite en CDI  à moins qu'il envisage de créer un nouveau poste de travail pour vous recruter en CDI  (?)

Essayez d'en savoir plus sur ce partenariat pour voir si l'employeur n'en contourne pas la finalité pour bénéficier des aides de l'Etat

Dun point de vue légal,  La conclusion d'un CDD de remplacement pour remplacer temporairement un salarié qui n'a plus de titre de séjour sort de la légalité

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RatonLAveurRapide98 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
Modifié le 10 nov. 2024 à 10:54

bonjour,

j'ai était embaucher une premier fois en CDD de remplacement: le contrat mentionne le remplacement d'un certain monsieur "phillipe"  
pour congés d'ancieneter qui travailler de 00h a 7h30 dans l’équipe "flux de marchandise' alors que mes horaire a moi était de 9h a 16h30 dans  l’équipe "soleil".

On ma également dit oralement que je remplacer monsieur didier qui partait a la retraite et travailler de journée se qui semble plus correspondre par rapport au horaire et tache identique.


Mon deuxième contrat est toujours un CDD de remplacement de monsieur "phillipe" pour accident de travail cette fois ci de 00h a 7h30 a l’équipe "flux de marchandise", donc cette fois la réaliter correspond;


Mais cela reste ambigus, car d’après moi monsieur phillipe n'est pas prés de revenir et ceux depuis quelque année(?) donc entre temp un poste a était crée en cdi pour le remplacer et c'est donc la personne sans papier qui l'occupe mais qui ne peux plus travailler.

Donc au final je remplace le sans papier en attendant qu'il soit en règle.et non pas monsieur phillipe malgré se que mentionne mon contrat.

On ma d'ailleur dit oralement que si le sans papier ne revenir pas, j'aurais la chance d'avoir le cdi. Donc sa place et non pas celle de phillipe.

Sont il en regle? quesque j'aurais a y gagniez de raconter cette histoire a ma conseillere.?
 

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Bonjour

Peut-être, prendre rendez-vous auprès d'un syndicat (salariés) (CFDT, CGT, ou autres).

Vous munir de tous vos documents.

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Milousky Messages postés 927 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 201
Modifié le 10 nov. 2024 à 17:51

Si la partenariat de votre entreprise avec France travail se limite à publier les offres d'emploi , ça ne va pas plus loin.... et votre conseillère n'est pas habilitée pour vous dire si votre CDD de remplacement respecte bien la législation sur les CDD (ce ne relève pas de leur compétence)

LIEN : Nos partenaires |France Travail

La légalité de votre 2eme CDD reste contestable puisque ce contrat pour remplacer  M.Philippe  à son poste de travail n'a pas été respecté puisque le poste a été confié en cours de route à M.sans papier que vous avez du remplacer à la place de M. Philippe 

Faute d'avoir des papiers en règle , L'employeur aurait du mettre fin immédiatement au contrat de M sans papier

Au final ,quand bien même vous feriez le choix de contester la légalité de votre CDD devant le conseil de prud'hommes, autant dire que cela vous couterait plus cher que le gain à attendre sans aucune chance d'être embauché définitivement 

Il vaut mieux patienter pour voir ce que l'employeur décidera si M.,sans papier reste sans papier.  

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RatonLAveurRapide98 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
11 nov. 2024 à 13:42

Bonjour merci votre réponse, âpres mur réflexion je rejoint votre avis.

La personne sans papier est de la mème communauté, ou origine que mon responsable. 

L'entraide étant plus présente dans certaine que d'autre. J'ai n'ai plus cas espérez qu'il ne revienne pas. Mais bon perso, au font de moi je lui souhaite pas vraiment non plus sa...

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LynxReveur63 Messages postés 20 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
11 nov. 2024 à 14:15

Bonjour
Je pense que le mieux, c'est d'en parler à ton conseiller Pôle emploi. Ils pourront peut-être t'éclairer sur les règles en place et te conseiller sur la meilleure manière d'aborder ça. C'est important que tu sois dans une situation claire pour pouvoir obtenir ce CDI que tu veux tant.


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