Renoncer à la prime de rupture conventionnelle
seb1204
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 8 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
-
7 nov. 2024 à 09:13
Isadore Messages postés 575 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 7 nov. 2024 à 14:47
Isadore Messages postés 575 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 7 nov. 2024 à 14:47
A voir également:
- Renoncer à la prime de rupture conventionnelle
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime rupture conventionnelle brut en net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture de pacs délai - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
2 réponses
jee pee
Messages postés
40955
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 mars 2025
5 109
7 nov. 2024 à 14:23
7 nov. 2024 à 14:23
Bonjour,
Que votre fils soit dans cette crèche est le premier soucis majeur qui bloque toutes vos solutions.
Car bien évidemment la rétrocession de la prime est bien sur illégale. Et en liquide en plus ...
Vouloir se faire justicier c'est toujours se causer à soi des soucis.
Isadore
Messages postés
575
Date d'inscription
lundi 30 octobre 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2025
467
7 nov. 2024 à 14:47
7 nov. 2024 à 14:47
Bonjour,
1. Si la loi rend obligatoire le versement d'une indemnité (et pas d'une prime !) en cas de rupture conventionnelle, il est évident qu'il n'est pas légal pour l'employeur d'en exiger la restitution. Et ce n'est pas pour rien qu'on réclame du liquide à votre épouse, et pas un chèque ou un virement.
2. Une procédure pour faire quoi ?