Renoncer à la prime de rupture conventionnelle
seb1204
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jee pee
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7 nov. 2024 à 14:23
7 nov. 2024 à 14:23
Bonjour,
Que votre fils soit dans cette crèche est le premier soucis majeur qui bloque toutes vos solutions.
Car bien évidemment la rétrocession de la prime est bien sur illégale. Et en liquide en plus ...
Vouloir se faire justicier c'est toujours se causer à soi des soucis.
Isadore
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7 nov. 2024 à 14:47
7 nov. 2024 à 14:47
Bonjour,
1. Si la loi rend obligatoire le versement d'une indemnité (et pas d'une prime !) en cas de rupture conventionnelle, il est évident qu'il n'est pas légal pour l'employeur d'en exiger la restitution. Et ce n'est pas pour rien qu'on réclame du liquide à votre épouse, et pas un chèque ou un virement.
2. Une procédure pour faire quoi ?