Taxe fonciere nouvelle copro avis pas recu
rondouille94 Messages postés 226 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 nov. 2024 à 18:20
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4 réponses
Modifié le 6 nov. 2024 à 13:18
"avons immatricule la copro en syndic bénévole en AG en 2023 nous avons un numéros d'immatriculation 2023 et et autre en 2024."
Je ne suis pas sûr de bien comprendre.
Une copropriété (Syndicat De Copropriété) ne s'immatricule qu'une fois, pourquoi parlez-vous de plusieurs numéros d'immatriculation ?
Pour indiquer un changement de syndic il faut faire une "mise à jour", pas une nouvelle immatriculation.
voir https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/
"nous n'avons pas de siret donc nous somme en régime particulier je pense "
Le SDC a un numéro d'immatriculation auprès du registre des copropriétés, c'est une obligation légale et ça n'a rien à voir avec le SIRET.
Avoir un SIRET n'est obligatoire que si le SDC a du personnel (gardien, etc...), à ma connaissance. Et pour ça il faut s'immatriculer au registre des entreprises (greffe du tribunal de commerce en général)
Vous pouvez contacter le service des impôts via la messagerie sécurisée sur https://impots.gouv.fr si vous avez une question quant à la prise en compte d'une démarche déclarative.
6 nov. 2024 à 13:56
oui cela est fait pour notaire..
6 nov. 2024 à 14:09
Il a peut-être fini la paperasse de son côté et émis les actes de propriété et RCP mais ça veut pas pour autant dire que le SPF les a bien pris en compte.
Cela peut prendre plus d'1an, notamment si le SPF rejette et demande des modifications.
Le notaire vous a confirmé avoir reçu la confirmation de prise en compte par le SPF ou il a juste dit s'en occuper ?
Car c'est clairement pas pareil.
6 nov. 2024 à 13:58
je me suis mal exprimee , on a bien un seul numeros d'immatriculation.
6 nov. 2024 à 18:20
en effet pas même chose..
je vais demander par mail au notaire si SPF a bien pris en compte le RC.
je vais également demander au service foncier via mon espace particulier si tout a été pris en compte.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2024 à 13:19
merci de votre reponse
mais très difficile d'avoir des réponses avec eux,
j'ai déjà eu des contacts avec ces services pour autes chose ils sont débordes et j’aimerais aussi avoir des conseils par ce site grâce à des personnes qui connaissent ce problème
cordialement,
6 nov. 2024 à 13:23
Après, il y a aussi le délai de publication au SPF par le notaire.
Avez-vous contacté le notaire pour savoir s'il avait bien reçu une confirmation de traitement par le SPF ?