Taxe fonciere nouvelle copro avis pas recu
rondouille94 Messages postés 254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
nous avions un bien en monopropriete jusqu'en juin 2023 , nous avons vendu un premier bien en 2023 et avons immatricule la copro en syndic bénévole en AG en 2023 nous avons un numéros d'immatriculation 2023 et et autre en 2024.
nous avons bien sur fait un RC par geometre et valide par notaire qui a le devoir de tout transmettre aux services fiscaux fonciers.
nous n'avons pas de siret donc nous somme en régime particulier je pense
je n'ai pas recu d'avis de taxe foncières sur les parties communes de la copro.
est ce normal ??
que dois faire sinon?
merci de votre aide
cordialment,
les service fiscaux ont bien du etre informe de cette vente et donc de l’existence d'une copro et des parties comunes?
4 réponses
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"avons immatricule la copro en syndic bénévole en AG en 2023 nous avons un numéros d'immatriculation 2023 et et autre en 2024."
Je ne suis pas sûr de bien comprendre.
Une copropriété (Syndicat De Copropriété) ne s'immatricule qu'une fois, pourquoi parlez-vous de plusieurs numéros d'immatriculation ?
Pour indiquer un changement de syndic il faut faire une "mise à jour", pas une nouvelle immatriculation.
voir https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/
"nous n'avons pas de siret donc nous somme en régime particulier je pense "Le SDC a un numéro d'immatriculation auprès du registre des copropriétés, c'est une obligation légale et ça n'a rien à voir avec le SIRET.
Avoir un SIRET n'est obligatoire que si le SDC a du personnel (gardien, etc...), à ma connaissance. Et pour ça il faut s'immatriculer au registre des entreprises (greffe du tribunal de commerce en général)
Vous pouvez contacter le service des impôts via la messagerie sécurisée sur https://impots.gouv.fr si vous avez une question quant à la prise en compte d'une démarche déclarative. -
oui cela est fait pour notaire..
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Il a peut-être fini la paperasse de son côté et émis les actes de propriété et RCP mais ça veut pas pour autant dire que le SPF les a bien pris en compte.
Cela peut prendre plus d'1an, notamment si le SPF rejette et demande des modifications.
Le notaire vous a confirmé avoir reçu la confirmation de prise en compte par le SPF ou il a juste dit s'en occuper ?
Car c'est clairement pas pareil.
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je me suis mal exprimee , on a bien un seul numeros d'immatriculation.
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en effet pas même chose..
je vais demander par mail au notaire si SPF a bien pris en compte le RC.
je vais également demander au service foncier via mon espace particulier si tout a été pris en compte.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...