Article 662 du code civil bafoué par mon voisin
Mimi - 21 oct. 2024 à 19:31
- Article 662 du code civil bafoué par mon voisin
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
- Article 678 du code civil - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je pense qu il vous faut faire constater cela par un huissier de justice.
Si vous avez une protection juridique (parfois en option dans assurance habitation) ils sauront vous aiguiller et peut être même prendre en charge le coût du constat
21 oct. 2024 à 16:10
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.