Article 662 du code civil bafoué par mon voisin

Roufaques Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 21 oct. 2024 à 16:07
 Mimi - 21 oct. 2024 à 19:31

Bonjour,

Mon voisin  a creusé profondément dans mon mur mitoyen sans me consulter  au point de déstabiliser ma maison, j'ai pris une photo depuis le trottoir  des creusements  profonds.
Puis je produire cette photo devant les tribunaux ?

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2 réponses

Bonjour,

Je pense qu il vous faut faire constater cela par un huissier de justice.

Si vous avez une protection juridique (parfois en option dans assurance habitation) ils sauront vous aiguiller et peut être même prendre en charge le coût du constat 

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BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 481
21 oct. 2024 à 16:10

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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