Un redressement fiscal est il un motif pour refuser un prêt?
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si un redressement fiscale suite à une mauvaise déclaration d'impôt est un motif pour se voir refuser un prêt.
La situation est la suivante, un acquéreur souhaiterait acquérir un bien, le compromis a ete signé, mais pendant le délai d'obtention du prêt, l'acquéreur va subir un contrôle et il me dit qu'il attend une attestation de non financement?
Je trouve cette décision radicale puisque le verdict n'est toujours pas tomber.
En vous remerciant par avance,
2 réponses
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Bonjour,
C'est possible si la banque en a l'information. Elles n'ont pas à justifier de leur refus donc n'importe quel motif peut engendre un refus de financement.
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Un contrôle fiscal qui aboutit à un complément de droits exigibles fait planer un doute sur l'honnêteté fiscale. Simple erreur ou dissimulation volontaire, la banque ne fait pas forcément dans le détail, le doute s'est installé sur votre capacité de gestion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...