APL et dividendes plus-value

Question

Bonjour, j’ai un compte titre sur lequel sont versés des dividendes et des plus-values qui sont immédiatement réinvesti sur le compte titre (aucun virement sur mon compte courant). Je bénéficie également de l’APL. Lors de ma déclaration annuelle de ressources je déclare les montants présents sur mon épargne (livret A, PEA, assurance vie et compte titre) et j’aimerais savoir si je dois aussi déclarer ses dividendes et plus-value pour le calcul de mon APL ?

merci pour vos réponses.Bonne journée

PA486 · Answer

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041419223

" Lorsque la valeur du patrimoine est supérieure à 30 000 euros, seul le patrimoine n'ayant pas produit, au cours de la période de référence définie au 3° de l'article R. 822-3, de revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des revenus nets catégoriels mentionnés à l'article R. 822-4 est pris en compte pour le calcul de l'aide."

pour votre compte-titre dont les revenus sont soumis à l'ir, vous devez déclarer le revenu mais pas le capital. c'est l'inverse pour un livret A, il faut déclarer le capital mais pas les intérêts.

Dou · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse. Donc si j’ai bien compris, sur la déclaration de ressources pour l’APL je déclare uniquement mes revenus ainsi que les dividendes et plus-values. Et sur la déclaration du patrimoine, je déclare uniquement le capital du livret A, PEA et assurance vie, pas celui du compte titre c’est bien ça ? 
passez une bonne soirée

APL et dividendes plus-value

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