Sujet Précédent Sujet Suivant

ASE et paiement d'amendes SNCF pour un ado

ephemy - 15 oct. 2024 à 15:22
kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 oct. 2024 à 16:15

bonjour,

Mon petit fils de 16 ans actuellement a l'ASE pour un an, a fait une fugue et il est parti chez sa maman pendant envion 3 mois, pendant ce temps il a voyagé en train et a accumulé les amendes SNCF. A ce jour, l'ASE dit ce n'est pas à nous de payer, nous ne sommes pas responsables, et envoi la facture au papa. Que faire? merci

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838
15 oct. 2024 à 16:15

Bonjour

Ce n'est effectivement pas à l'ASE de payer, les parents sont toujours responsables de leur enfant , l'obligation alimentaire demeure .

Dans le cadre d'amendes, les parents ne sont pas obligés de payer, c'est à l'enfant que revient cette responsabilité .

M'enfin les parents peuvent aussi penser à l’intérêt de leur enfant, histoire qu'il ne se retrouve pas à sa majorité avec des sommes majorées astronomiques à payer .
1

Discussions similaires

SNCF internet Paris 10
Anouk -
zoulou33 -

5 réponses
Amende sncf, menace de prelevement ...
killilae01 -
lethai -

29 réponses
infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
nickyh73 -
AN.Banker -

5 réponses
Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
Débit frauduleux
Triskell24 -
dna.factory -

5 réponses