ASE et paiement d'amendes SNCF pour un ado
kang74 Messages postés 7269 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Mon petit fils de 16 ans actuellement a l'ASE pour un an, a fait une fugue et il est parti chez sa maman pendant envion 3 mois, pendant ce temps il a voyagé en train et a accumulé les amendes SNCF. A ce jour, l'ASE dit ce n'est pas à nous de payer, nous ne sommes pas responsables, et envoi la facture au papa. Que faire? merci
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1 réponse
Bonjour
Ce n'est effectivement pas à l'ASE de payer, les parents sont toujours responsables de leur enfant , l'obligation alimentaire demeure .
Dans le cadre d'amendes, les parents ne sont pas obligés de payer, c'est à l'enfant que revient cette responsabilité .
M'enfin les parents peuvent aussi penser à l’intérêt de leur enfant, histoire qu'il ne se retrouve pas à sa majorité avec des sommes majorées astronomiques à payer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...