Salariat et sous-traitance ?
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement salarié en CDD en tant qu'ébéniste, également dirigeant d'une entreprise en SAS à mon compte dans le même domaine d'activité (fabrication de mobilier)
Suite à une demande de mon patron j'ai réalisé des pièces au sein de mon propre atelier : tournage de pièces cylindriques, découpe de pièces sur machine numérique; ces opérations ne pouvant être réalisées au sein de l'atelier de mon patron faute d'équipement adéquat.
J'ai émis des factures et souhaiterai être payé au titre de ma société pour ces réalisations, mon employeur m'explique qu'il préfère attendre la fin de mon contrat en CDD pour le faire, par risque que cela ne puisse être considéré comme du travail dissimulé
Je voudrais m'assurer qu'il est bien possible d'être salarié d'une société et de pouvoir facturer à cette même société en sous-traitant pour le compte de ma propre société,
merci de vos lumières
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1 réponse
Cela peut effectivement être assimilé à du travail dissimulé.
L'URSSAF n'aime vraiment pas qu'une personne puisse être à la foi salarié et fournisseur d'une même entreprise.
Cela peut aller jusqu'à la requalification des factures en salaire avec l'application de charges sociales dessus.
A noter que l'URSSAF n'aime pas non plus qu'un travail salarié soit remplacé par un travail de "sous-traitant" et encore pire si c'est effectué par la même personne.
Ça ne résout donc pas le problème initial et est juste une fuite en avant.
Bon après, s'il n'est pas juste question de "'main d’œuvre" et qu'il est surtout question d'utiliser des équipements spécifiques non disponibles chez l'employeur/client, ça peut éventuellement se justifier...
Mais il faut que ce ne soit pas votre seul client en ayant une réelle indépendance économique vis-à-vis de lui et que vous fournissiez des prestations qu'ils ne sont pas en mesure de faire eux-même (matériel / équipement spécifique).
En gros, l'URSSAF est vigilante à ce que le salariat soit la règle et la sous-traitance l'exception.
La législation juridique et financière évolue en permanence...