Salariat et sous-traitance ?
_lael_ Messages postés 5095 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 oct. 2024 à 23:40
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1 réponse
Modifié le 15 oct. 2024 à 00:03
Cela peut effectivement être assimilé à du travail dissimulé.
L'URSSAF n'aime vraiment pas qu'une personne puisse être à la foi salarié et fournisseur d'une même entreprise.
Cela peut aller jusqu'à la requalification des factures en salaire avec l'application de charges sociales dessus.
A noter que l'URSSAF n'aime pas non plus qu'un travail salarié soit remplacé par un travail de "sous-traitant" et encore pire si c'est effectué par la même personne.
Ça ne résout donc pas le problème initial et est juste une fuite en avant.
Bon après, s'il n'est pas juste question de "'main d’œuvre" et qu'il est surtout question d'utiliser des équipements spécifiques non disponibles chez l'employeur/client, ça peut éventuellement se justifier...
Mais il faut que ce ne soit pas votre seul client en ayant une réelle indépendance économique vis-à-vis de lui et que vous fournissiez des prestations qu'ils ne sont pas en mesure de faire eux-même (matériel / équipement spécifique).
En gros, l'URSSAF est vigilante à ce que le salariat soit la règle et la sous-traitance l'exception.