Stationnement sur issue d'entrée et sortie logement
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est règlementaire de stationner/boucher une issue d'entrée et sortie du bâtiment. Que dit la loi ou le code concernant le stationnement? Mes voisins se garent sur le passage qui donne accès à l'entrée et sortie de nos logements. Ils s'octroient une place gratuitement qui n'en est pas une.
Alors j'aimerai connaître que dit la loi?
En sachant qu'il s'agit d'une résidence, que c'est privé, la PM nous dit de contacter le baileur social car privé.
Y a t'il un code ou articles, qui dit qu'il est interdit de bloquer, stationner en plein sur l'accès des issues d'entrée et de sorties de bâtiments ?
Que risque t'il si un jour le samu ou pompier doivent intervenir en cas urgence.
J'ai besoin d'aide, car je craque, mon voisin affirme qu'il a tous les droits, ils provoquent en continuant de stationner dessus, alors que son emplacement est numéroté et se trouve pile devant son garage.
À savoir qu'il nous complique et bloque le passage pour passer entre les voitures, pour aller au local des déchets...
Les enfants sont obligés de passer entre les voitures avec leurs vélo parce-que l'accès d'entrée et sortie est toujours bloqué par une des deux voitures.
Ça créés des tensions énormes.
Merci pour votre aide précieux, je compte sur vous pour m'apporter des réponses ou code qui affirme qu'il ne faut pas bloquer ou Boucher les issues d'entrées et sorties en résidence sociale privé.
En PJ la photo de la dites voitures garée en plein sur le passage, limite si elle pouvait devant les escalier ils le feraient.
Merci
- Stationnement sur issue d'entrée et sortie logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
2 réponses
" En sachant qu'il s'agit d'une résidence, que c'est privé, la PM nous dit de contacter le bailleur social car privé " : vous avez trouvé la réponse par vous-même.
Si cela se passe sur une propriété privée, la police ne peut pas intervenir. Ça doit se régler en interne avec le bailleur.
Si c'est privé, il n'y a pas vraiment d'obligations.
Par contre si suffisamment de personne se plaignent le bailleur social sera peut-être enclin à faire poser une borne, rétractable ou non, pour empêcher le stationnement gênant.
En particulier si cela constitue une gêne pour des personnes à mobilité réduite, les poussettes, sortir les poubelles, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...