Remboursement de la taxe foncière sur locaux vacants
Lgc-75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 - 11 oct. 2024 à 18:13
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3 réponses
11 oct. 2024 à 18:13
Merci - Bonne soirée
Aucun rapport entre la taxe d'habitation sur les locaux vacants et la taxe foncière.
10 oct. 2024 à 19:04
Je n'ai pas parlé de THLV mais de TLV.
On m'a dit qu'il était possible de demander un dégrèvement de la taxe foncière pour des logements locatifs vacants car inhabitables . Sur internet on trouve tout et son contraire raison pour laquelle je souhaitais une confirmation
10 oct. 2024 à 20:54
THLV et TLV même combat! Juste la taille de la commune qui change.
Il faut préciser dès le 1er message la totalité des informations; vous n'aviez pas précisé qu'il s'agit de logements destinés à la location.
Et sur internet, concernant les impôts, il faut juste regarder au bon endroit, là par exemple, ce site a l'air sûr:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4046-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-50-20-30-20160706
11 oct. 2024 à 17:45
Quoi qu'il en soit, THLV ou TLV ne sont pas le sujet.
Je souhaite savoir s'il est possible de demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les logements vacants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...