Remboursement de la taxe foncière sur locaux vacants

Lgc-75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 - 10 oct. 2024 à 16:07
Lgc-75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 - 11 oct. 2024 à 18:13

Bonjour à tous,

L'année dernière, mon filleul a été remboursé de la taxe sur les logements vacants après avoir fourni les justificatifs nécessaires (le montant des travaux étant équivalent à la valeur vénale du bien).

Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander un remboursement de la taxe foncière 2023 pour des locaux vacants ?

Merci pour vos réponses

A voir également:

3 réponses

Aucun rapport entre la taxe d'habitation sur les locaux vacants et la taxe foncière.

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Lgc-75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024
10 oct. 2024 à 19:04

Je n'ai pas parlé de THLV mais de TLV. 

On m'a dit qu'il était possible de demander un dégrèvement de la taxe foncière pour des logements locatifs vacants car inhabitables . Sur internet on trouve tout et son contraire raison pour laquelle je souhaitais une confirmation 

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chris4554 > Lgc-75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024
10 oct. 2024 à 20:54

THLV et TLV même combat! Juste la taille de la commune qui change.

Il faut préciser dès le 1er message la totalité des informations; vous n'aviez pas précisé qu'il s'agit de logements destinés à la location.

Et sur internet, concernant les impôts, il faut juste regarder au bon endroit, là par exemple, ce site a l'air sûr:

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4046-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-50-20-30-20160706

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Lgc-75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024
11 oct. 2024 à 17:45

Quoi qu'il en soit, THLV ou TLV ne sont pas le sujet.

Je souhaite savoir s'il est possible de demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les logements vacants. 

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Vous avez la réponse dans mon précédent message.

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Lgc-75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024
11 oct. 2024 à 18:13

Merci - Bonne soirée

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