Remboursement de la taxe foncière sur locaux vacants
Lgc-75 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour à tous,
L'année dernière, mon filleul a été remboursé de la taxe sur les logements vacants après avoir fourni les justificatifs nécessaires (le montant des travaux étant équivalent à la valeur vénale du bien).
Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander un remboursement de la taxe foncière 2023 pour des locaux vacants ?
Merci pour vos réponses
3 réponses
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Je n'ai pas parlé de THLV mais de TLV.
On m'a dit qu'il était possible de demander un dégrèvement de la taxe foncière pour des logements locatifs vacants car inhabitables . Sur internet on trouve tout et son contraire raison pour laquelle je souhaitais une confirmation
THLV et TLV même combat! Juste la taille de la commune qui change.
Il faut préciser dès le 1er message la totalité des informations; vous n'aviez pas précisé qu'il s'agit de logements destinés à la location.
Et sur internet, concernant les impôts, il faut juste regarder au bon endroit, là par exemple, ce site a l'air sûr:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4046-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-50-20-30-20160706
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Quoi qu'il en soit, THLV ou TLV ne sont pas le sujet.
Je souhaite savoir s'il est possible de demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les logements vacants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...