Remboursement de la taxe foncière sur locaux vacants
Lgc-75 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour à tous,
L'année dernière, mon filleul a été remboursé de la taxe sur les logements vacants après avoir fourni les justificatifs nécessaires (le montant des travaux étant équivalent à la valeur vénale du bien).
Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander un remboursement de la taxe foncière 2023 pour des locaux vacants ?
Merci pour vos réponses
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3 réponses
THLV et TLV même combat! Juste la taille de la commune qui change.
Il faut préciser dès le 1er message la totalité des informations; vous n'aviez pas précisé qu'il s'agit de logements destinés à la location.
Et sur internet, concernant les impôts, il faut juste regarder au bon endroit, là par exemple, ce site a l'air sûr:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4046-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-50-20-30-20160706
La législation juridique et financière évolue en permanence...