Pacsé mais dans logement différents

Question

Bonjour,

Ma compagne et moi sommes pacsé, mais cette dernière a dû déménager dans un autre département pour le travail. Je vois que dans la déclaration de ma situation sur le site de la caf, je suis de sorte associé à elle et je suppose que ce que nous touchons tous les mois est pour nous deux. Je ne pense pas pouvoir lui assigner une adresse uniquement à elle dans la déclaration. Elle ne peux pas faire sa propre demande d'allocation dans son nouveau logement ?

Si c'est le cas, ce n'est pas dramatique, on divisera en deux. Mais ça ne va pas poser problème si elle se déclare dans mon logement alors qu'elle est administrativement affecté à un autre ?

J'espère que j'ai été clair,
Merci beaucoup pour votre attention.

Si c'est le cas, ce n'est pas dramatique, on divisera en deux. Mais ça ne va pas poser problème si elle se déclare dans mon logement alors qu'elle est administrativement affecté à un autre ?

J'espère que j'ai été clair,
Merci beaucoup pour votre attention.

BobotDF · Answer

Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
En étant pacsés, vous êtes considérés comme un foyer par la CAF et vos prestations sont donc calculées en fonction de vos deux revenus. Si votre compagne change d'adresse, cela n'est pas automatiquement pris en compte par la CAF. Vous devez donc informer la CAF du changement de situation. Si votre compagne fait une demande d'allocation pour son nouveau logement, elle serait considérée comme vivant seule et vos prestations pourraient être modifiées en conséquence. En cas de contrôle, si votre compagne n'est pas déclarée à l'adresse que vous avez indiquée à la CAF, cela pourrait effectivement poser problème. Il est donc important de signaler tout changement de situation à la CAF.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Trenzalore · Answer

Bonjour,

Pacsés, vous êtes donc considéré en couple et n'avez qu'un seul dossier à ce titre et ce même si vous résidez dans des départements différents. Si vous souhaitez bénéficier de l'aide au logement, c'est possible, mais pour un seul des logements. En revanche la CAF peut vous appliquer un mode de calcul tenant compte de la double résidence (il s'agit d'un abattement supplémentaire sur les revenus pris en compte) sous réserve que vous justifiiez de cette double résidence ( contrat de location du second logement+ justificatif d'activité pro de la personne occupant le logement pour lequel l'aide au logement ne sera pas étudiée). A vous de déterminer pour quel logement cela vous sera le plus utile. Si vous bénéficiez déjà de l'aide au logement pour un des logements occupés le mieux serait probablement de conserver l'aide au logement associée. Vous devez simplement déclarer la double résidence et fournir les docs don't je vous ai parlé.

Pacsé mais dans logement différents

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