Versement sur 2025 au lieu de 2024
hoquei44 Messages postés 19241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon fils a versé des acomptes sur 2025 pensant solder ses impôts 2024 or la personne qui il a eu au téléphone refuse de transférer cet argent sur son solde de 2024 ce qui le met dans une situation très compliquée
Merci de vos conseils
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2 réponses
Quels conseils voulez-vous?
Tout est bien indiqué lorsqu'on fait un versement volontaire de prélèvement à la source pour le futur impôt sur le revenu. Et ce n'est pas la même chose que payer le solde de son impôt passé.
Bonjour,
Les sommes versées une année sont prises en compte sur le solde de l'année prochaine. La demande de votre fils n'a aucun fondement, et ne repose sur aucune base légale.
Plusieurs options :
Voir avec la banque pour avoir un découvert d'une année du montant de l'acompte versé qui viendra en déduction du solde de l'année prochaine.
Voir sur le site des Impôts pour moduler le taux du prélèvement à la source. Attention s'il baisse sans juste motif son taux (schématiquement, paiement déjà effectué de l’imposition de l'année en cours), il aura des pénalités.
CB