Comment contester un document signé par un salarié étranger
BoBot Messages postés 1678 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 - 1 oct. 2024 à 08:30
Bonjour,
Un ami a travaillé dans une grande enseigne de coiffure, CDI tps complet avec période d'essais de deux mois.
Contrat signé le 5 août, l'employeur a arrêté la période d'essais et demande à mon ami d'effectuer son dernier jour de travail le 7 septembre sans l' informer qu'il avait un préavis à effectuer de 15 jours, il n'a donc pas eu le choix de la décision de l'effectuer ou pas... Aujourd'hui soit le 26 septembre après plusieurs appels où il demander ses papiers de fin de contrat, on lui demande de se rendre sur place pour signer un document " rupture de période d'essai" spécifiant que " le contrat se termine le 21/09/2024 et que d'un commun accord des deux parties le préavis n'a pas été effectué et qu'il n'aura donc pas d'indemnité du 8/09 au 21/09... Sauf qu'à aucun moment on lui a informé qu'il avait le choix de l'effectuer( le préavis) ou non. Il ne comprend pas tout en français( il est cubain) et il a signé ce document... Que peut t'il faire pour se retourner svp?
Merci à vous
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2 réponses
28 sept. 2024 à 07:51
Bonjour
Je ne vois pas de recours possible sauf peut-être... si vous démontrez devant le conseil de prud'hommes que ce même salarié ne maitrisait pas la langue française
Je vois mal engager une procédure pour ce seul motif motif compte tenu des difficultés pour ce faire sans garantie de résultat
L'enjeu financier n'en vaudrait pas la peine
1 oct. 2024 à 08:30
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Il est important de préciser que l'employeur ne peut pas mettre fin à la période d'essai sans respecter un certain délai de prévenance, qui correspond à ce préavis dont vous parlez. Si votre ami n'était pas au courant de cette obligation de l'employeur, il semble que son consentement ait été vicié lors de la signature du document de rupture.
Dans ce contexte, il dispose de plusieurs options. Tout d'abord, il peut tenter de résoudre ce litige à l'amiable avec l'employeur, en expliquant la situation et en demandant le paiement des indemnités auxquelles il aurait eu droit durant le préavis non effectué. Si l'employeur refuse, votre ami pourra saisir le conseil de prud'hommes.
Dans ce cas, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat ou un défenseur syndical. Le conseil de prud'hommes pourra alors décider de la validité de la rupture et éventuellement ordonner le versement d'indemnités à votre ami.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.