Fonction pub hospitaliere, congés parental et ass maternelle

Eloize1984 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 26 sept. 2024 à 03:53
kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 26 sept. 2024 à 11:14

Bonjour,

Beaucoup de mal à trouver des réponses fiables. 

Je suis fonctionnaire de la FPhospitaliere. 

Je viens d'avoir bébé 2 et souhaite me former pour être assistante maternelle. 

J'ai donc plusieurs possibilités : 

- j'ai lu qu'en congés parental, j'avais le droit d'exercer le métier d'assistante maternelle. Est ce bien vrai dans la fonction publique hospitalière ?? Ma RH me dit que non mais une avocate le contraire. Mais pas de texte clair pour l'instant...

- si je demande sinon une disponibilité pour convenance personnelle, aurait je droit à pôle emploi en cas de rupture de contrat d'enfant vu que ça arrive souvent dans ce métier d'avoir quelques mois à vide.....

- sinon demander une mise en dispo pour garde d'enfant puisque ce sera le cas. Mais même question, ai je bien le droit d'exercer le métier d'assistante maternelle et aurai je droit a des indemnités en cas d'arrêt de contrat....? 

- ou dois carrément démissionner pour espérer percevoir des aides si jamais des contrats s'arrête en tant qu'assistante maternelle ?? 

Beaucoup de questions en même temps...

Désolé si ça n'est pas clair....

Merci pour votre aide ????????

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3 réponses

kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 808
Modifié le 26 sept. 2024 à 07:40

Bonjour

Il ne faut pas confondre les règles pour bénéficier de la Prépare et le congé parental demandé à l'employeur .

Dans la fonction publique, au cours du congé parental vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez puisque vous devez continuer de respecter le cadre légal de tous fonctionnaire .

Vous ne pouvez pas faire une formation d'ass mat , ni cette activité .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F517/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest1=0&quest=

Les seules formations qui pourraient être autorisées dans ce cadre sont soumises à validation et sont :

"Pendant votre congé parental, vous pouvez demander à bénéficier des formations suivantes :

  • Formation continue visant à maintenir ou renforcer vos compétences en vue d'assurer votre adaptation à l'évolution prévisible des métiers ou de développer vos qualifications ou d'acquérir de nouvelles qualifications
  • Bilan de compétences pour vous permettre d'analyser vos compétences, aptitudes et motivations pour définir un projet professionnel
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)"

Pour le reste en disponibilités pour convenance personnelle vous pouvez faire ce que vous voulez sous réserve d'informer votre administration .

La disponibilité pour elever un enfant de moins de 12 ans ne rentre pas dans le cadre ... Ne jouons pas sur les mots .

Enfin je vous conseille de vous renseigner sur la formation d'ASS mat, qui est assez longue dans l'amplitude temporelle et au final, avoir deux enfants dont un en bas age, n'est pas un avantage du tout .

Enfin pour le chomage, il faut se créer suffisamment de droit dans cette nouvelle activité .

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Eloize1984 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024
26 sept. 2024 à 08:56

Merci pour cette réponse. La plupart des gens confondent effectivement en pensant à la "preparE". 

De mon côté c'est bien du statut de congés parental auprès de l'employeur auquel je pensais et c'est parce que j'ai lu que seule une profession, celle d'assistante maternelle, pouvait être exercer, que je me suis renseignée ensuite. Mais tres dur d'avoir la confirmation effectivement et de votre côté ça semble pour vous interdit également. 

Pourtant, une avocate de la fonction publique m'a dit être en droit de le faire, j'attends les textes, mais souhaitaient continuer à me renseigner en attendant. 

Selon vous (je ne sais pas quel statut vous avez, qu'elle profession?), le métier d'assistante maternelle serait il possible en disponibilité pour garde d'enfant, ou dois obligatoirement demander une dispo pour convenance personnelle pour le faire ? 

L'idée étant juste de continuer de bénéficier des droits a l'avancement d'échelon etc, SI JAMAIS évidemment, la profession et l'unique, est autorisée durant ces statut (congés parental OU dispo garde d'enfants).

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 808
Modifié le 26 sept. 2024 à 11:16

Je vous ai donné un lien qui explique le cadre des activités possible en congé parental dans la fonction publique hospitalière qui n'est pas celui du secteur privé du tout .

Dans ce lien il y a aussi les textes .

Article 44

Modifié par Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 14

L'autorité investie du pouvoir de nomination peut à tout moment faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du bénéficiaire du congé est réellement consacrée à élever son enfant. Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut être mis fin audit congé après que l'intéressé ait été invité à présenter ses observations.

Le congé parental cesse de plein droit en cas de retrait de l'enfant placé en vue de son adoption.

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catherine2704
26 sept. 2024 à 10:21

Si vous voulez disposer d'infos fiables en la matière, renseignez vous auprès d'un représentant syndical de votre hôpital d'origine.

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