Apl suite à décès du propriétaire

H33 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon propriétaire est décédé il y'a quelques semaines,mon apl est suspendu en conséquence .

Le temps de la succession ,le loyer devrait être perçu par le notaire .

Le notaire peut t'il percevoir mes apl ? 

Merci d'avance pour vos réponses ! 

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642
     

    Voir avec la CAF pour voir si vous pouvez percevoir vous-même les APL. 

    Connaissez-vous les coordonnées du notaire en charge de la succession ? Si oui, prenez contact avec lui pour savoir si vous pouvez lui payer directement le loyer (complet puisque vous aurez touché les APL). 

    0
    1. H33
       

      Bonjour

      Je suis rentrée en contact avec lui par mail .

      J'attends désormais sa réponse ..

      La caf à besoin d'avoir un référent qui remplissent l'attestation logement avant de me versé de nouveau l'APL 

      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642 > H33
         

        Et le notaire ne peut pas agir tant que les héritiers n'ont pas accepté la succession. 

        N'hésitez pas à relancer le notaire en insistant sur le fait que vous voulez être en règle pour vos loyers. 

        0
      2. H33 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Oui mais le notaire peut percevoir l'APL en attendant que la succession soit effective ou pas ? 

        0
      3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 642 > H33
         

        Non, pas tant que les héritiers n'ont pas pas accepté la succession.

        Si la succession a été confiée à un notaire, il n'y a quasiment aucun doute mais le notaire ne peut rien faire en l'absence d'acceptation formelle (écrite). 

        0
  2. David
     

    Conseil avocat gratuit

    reponse : 30 seconde

    -3
    1. djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 504
       

      ¿ ¿ ¿

      .

      0
    2. Mimi30
       

      Que veux dire cette réponse ????

      0

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