Apl suite à décès du propriétaire
H33
-
Modifié le 25 sept. 2024 à 17:56
Gayomi Messages postés 19676 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 26 sept. 2024 à 09:15
Gayomi Messages postés 19676 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 26 sept. 2024 à 09:15
Bonjour,
Mon propriétaire est décédé il y'a quelques semaines,mon apl est suspendu en conséquence .
Le temps de la succession ,le loyer devrait être perçu par le notaire .
Le notaire peut t'il percevoir mes apl ?
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
- Apl suite à décès du propriétaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Simulation apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - Accueil - Aides sociales Pratique
2 réponses
Gayomi
Messages postés
19676
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2025
10 616
26 sept. 2024 à 07:16
26 sept. 2024 à 07:16
Voir avec la CAF pour voir si vous pouvez percevoir vous-même les APL.
Connaissez-vous les coordonnées du notaire en charge de la succession ? Si oui, prenez contact avec lui pour savoir si vous pouvez lui payer directement le loyer (complet puisque vous aurez touché les APL).
Conseil avocat gratuit
reponse : 30 seconde
djivi38
Messages postés
52627
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2025
15 547
26 sept. 2024 à 01:17
26 sept. 2024 à 01:17
¿ ¿ ¿
.
26 sept. 2024 à 08:11
Bonjour
Je suis rentrée en contact avec lui par mail .
J'attends désormais sa réponse ..
La caf à besoin d'avoir un référent qui remplissent l'attestation logement avant de me versé de nouveau l'APL
Modifié le 26 sept. 2024 à 08:20
Et le notaire ne peut pas agir tant que les héritiers n'ont pas accepté la succession.
N'hésitez pas à relancer le notaire en insistant sur le fait que vous voulez être en règle pour vos loyers.
26 sept. 2024 à 09:06
Oui mais le notaire peut percevoir l'APL en attendant que la succession soit effective ou pas ?
Modifié le 26 sept. 2024 à 09:17
Non, pas tant que les héritiers n'ont pas pas accepté la succession.
Si la succession a été confiée à un notaire, il n'y a quasiment aucun doute mais le notaire ne peut rien faire en l'absence d'acceptation formelle (écrite).