Community Manager et droit d'image
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis Community Manager et photographe amateur. J'ai l'habitude de créer du contenu photographique pour les réseaux sociaux de mon entreprise. Cependant, depuis quelque temps, mes photos sont utilisées à d'autres fins, et cela contre mon gré, comme sur le site internet de l'entreprise ou dans le cadre de collaborations avec d'autres entités. Jusqu'à présent, j'avais toléré certaines de ces pratiques, mais aujourd'hui, je ne suis plus d'accord. Je n'ai jamais souhaité céder le droit d'utilisation de mes photos et j'ai fait retirer cette mention de mon dernier contrat. Quels sont mes droits juridiques à ce sujet ?
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Le "droit à l'image" c'est pour les personnes photographiées.
Dans votre cas c'est plutôt "droit d'auteur".
Vos droits sont ceux prévus à votre contrat de travail.
Et si rien n'est prévu, tout ce que vous faites dans un cadre professionnel appartient de fait à la société qui vous emploie.
Vous pouvez bien évidemment prévoir contractuellement des restrictions quant à l'usage ultérieur des photos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...