Congé payer

Lily30059 - 20 sept. 2024 à 09:35
hoquei44 Messages postés 16291 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 20 sept. 2024 à 09:50

Bonjour, je travaille dans un magasin ma responsable a du ce mette en arret car elle a étais blessé ma collègue a du prendre cest conger. Javais deja pris mes conger mais nous avions du fermer l’entreprise car nous ne somme que 3 ma responsable ma donc mis en congé sans solde car je navais pas cumulé assez pour les mettre en conger payer a t- elle le droit ? 

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hoquei44 Messages postés 16291 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 8 762
Modifié le 20 sept. 2024 à 09:52

Bonjour,

Je vous invite à contacter urgemment l'inspection du travail afin de leur soumettre sans délai votre problématique (pour rappel votre paye ne va pas tarder à être établi, il serait idéale que la situation soit éclaircir avant que l'employeur ne vous déduise des sommes sur votre bulletin). A faire confirmer car je ne maitrise pas ce dispositif relevant du droit collectif :

L'employeur n'a aucun droit d'imposer des congés sans solde en dehors de la période annuelle de fermeture de l'entreprise (=vacances).

L'employeur aurait du procédé à la mise en place d'un chômage technique car le motif de faire arrêter l'activité de l'entreprise est d'ordre économique (pas de responsable pour pouvoir travailler).

CB


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