Congé payer
hoquei44 Messages postés 16367 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 20 sept. 2024 à 09:50
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1 réponse
Modifié le 20 sept. 2024 à 09:52
Bonjour,
Je vous invite à contacter urgemment l'inspection du travail afin de leur soumettre sans délai votre problématique (pour rappel votre paye ne va pas tarder à être établi, il serait idéale que la situation soit éclaircir avant que l'employeur ne vous déduise des sommes sur votre bulletin). A faire confirmer car je ne maitrise pas ce dispositif relevant du droit collectif :
L'employeur n'a aucun droit d'imposer des congés sans solde en dehors de la période annuelle de fermeture de l'entreprise (=vacances).
L'employeur aurait du procédé à la mise en place d'un chômage technique car le motif de faire arrêter l'activité de l'entreprise est d'ordre économique (pas de responsable pour pouvoir travailler).
CB