Licenciement économique

Résolu
Felix155. Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 16 sept. 2024 à 13:38
Felix155. Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 18 sept. 2024 à 14:22

Bonjour à toutes et à tous.

Comme indiqué dans le titre, mon patron m’a annoncé mon licenciement économique récemment.

Je suis dans cette entreprise (étude notarial) depuis juin 2023 et mon dernier jour est prévu le 1er octobre au soir.

Après un entretien avec mon patron, celui-ci m’a proposé le CSP, que j’ai accepté.

Il m’a expliqué que je toucherais 640€ d’indemnité ainsi que 2800€ par France Travail (à qui il versera cette somme) à savoir que normalement, j’ai 1 mois de préavis.

Par la suite, je suis allé voir le comptable qui m’a dit que je toucherais : mon 13ème mois, mes quelques jours au mois d’octobre et mon solde tout compte.

Mes questions sont les suivantes :

  • Après avoir regardé sur internet, il semblerait que les 2800€ versés par mon employeur à France Travail ne me seront en aucun cas reversé par la suite. C’est juste ?
  • De plus, mon comptable me parle du 13ème mois, mais vais-je réellement le toucher ? Car, de mémoire, je touche le 13ème mois en novembre…
  • Le comptable m’a également parlé d’une somme prise sur mon salaire dû à quelques jours pris par anticipation, a-t-il me droit ? vu qu’il s’agit ici d’un licenciement économique…

Mon patron n’a pas l’air bien informé, c’est pourquoi je me permets d’adresser ma demande sur ce forum… Et comme il s’agit d’une étude notarial, peut-être que les procédures sont différentes ?

Je vous remercie de m’avoir lu et j’attends vos retours !

Passez une belle journée.

1 réponse

Milousky Messages postés 889 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 191
Modifié le 17 sept. 2024 à 08:36

Bonjour

Lors d'une procédure de licenciement pour motif économique, celle-ci commence par une entretien préalable avec l'employeur qui vous remet des documents pour adhérer au CSP en vous laissant un délai de réflexion de 21 jours (même si vous adhériez de suite)

A l'issue du 21eme jour , Le contrat de travail sera rompu et l'employeur vous règlera  le solde de tout compte (indemnité de licenciement + indemnité compensatrice de congés payés (ceux qu'il vous restait à prendre + les congés anticipés)

L'employeur versera la préavis à France travail mais celui-ci ne vous sera pas reversé ultérieurement 

Il sert à financer l'accompagnement personnalisé pendant la durée du CSP (12 mois) ainsi  que l'indemnisation ASP qui est plus élevée que l'ARE  (75% du salaire brut au lieu de 57%)

Lorsque les droits ASP sont épuisés, France travail vous versera l''ARE (pendant une durée à vous faire préciser (4 mois ?) 

Le 13eme mois vous sera versé au prorata du temps de présence dans l'année

Si vous avez cessé de travailler avant le 21eme jour , il est logique que le comptable vous retienne les jours non travaillés sur votre salaire

Vous auriez pu poser des congés payés à la place même si financièrement cela revient au même   

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Felix155. Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
Modifié le 17 sept. 2024 à 15:00

Bonjour, 

Un grand merci pour votre réponse relativement bien expliquée ! 

Cela me paraît désormais bien plus clair !

Il est très gentil de m'avoir précisé que je peux à tout moment refuser mon CSP.

Cependant, je pense être tout de même avantagée, malgré que ses 2800€ ne me reviennent pas : car il me semble que si je trouve un emploi CDD +6mois ou CDI, 50% du restant de mes indemnités me sera reversée (en 2 fois). Je pense donc que cela m'avantagera sur le long terme, qu'en pensez-vous ? 

Encore merci pour votre temps !

Passez une bonne journée ! 

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Milousky Messages postés 889 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 191 > Felix155. Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
Modifié le 18 sept. 2024 à 08:33

Bonjour Félix

Vu sous cet angle là et si vous êtes appelé à reprendre un emploi de + de 6 mois ,  votre raisonnement est juste - Il vaut mieux opter pour le  CSP 

Les 50% du montant des droits ASP restants versés en 2 moitiés correspondent  à une prime de reclassement

Pour bénéficier de celle-ci , il faut laisser s'écouler au moins 8 jours entre la date de rupture du contrat de travail  (le 22eme jour ) et la reprise d'un emploi de + 6 mois

C'est un  tolérance de France travail qui est dans l'incapacité matérielle de vous programmer un RV avec un  conseiller référent dans les 8 jours prévus par les textes pour valider votre entrée dans le dispositif CSP 

LIEN: La prime de reclassement |France Travail

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Felix155. Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 > Milousky Messages postés 889 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024
18 sept. 2024 à 14:22

Bonjour, 

Encore un grand merci pour votre aide et votre temps ! 

Je me sent maintenant réconfortée dans mon choix !

Je vous souhaite une excellente journée ! 

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