Les règles pour déposer les CP, RTT, Heures supplémentaires.

Bonjour,

Je travail dans une structure sous ccn66, mon employeur nous refuse de coller les CP avec des RTT ou des récupérations d'heures supplémentaires.

Il nous dit que seul les congés d'anciennetés et les CP peuvent être collés et que les RTT et les récupérations d'heures peuvent être collés entre eux, mais impossibilité des mixer autrement.

Est légal? Où peut on trouver les textes?

Merci d'avances des réponses.

Cordialement.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Modérateur

    Salut,

    les modalités de pose des RTT sont-elles prévues dans la CCN ou sont-elles issues d'un accord d'entreprise ?

    Pour ce qui est des textes, ils doivent être à disposition de tout salarié qui en fait la demande.