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Les règles pour déposer les CP, RTT, Heures supplémentaires.

Greg6318 Messages postés 1 Statut Membre -  
blux Messages postés 27862 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je travail dans une structure sous ccn66, mon employeur nous refuse de coller les CP avec des RTT ou des récupérations d'heures supplémentaires.

Il nous dit que seul les congés d'anciennetés et les CP peuvent être collés et que les RTT et les récupérations d'heures peuvent être collés entre eux, mais impossibilité des mixer autrement.

Est légal? Où peut on trouver les textes?

Merci d'avances des réponses.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 27862 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 639
 

Salut,

les modalités de pose des RTT sont-elles prévues dans la CCN ou sont-elles issues d'un accord d'entreprise ?

Pour ce qui est des textes, ils doivent être à disposition de tout salarié qui en fait la demande.
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