Les règles pour déposer les CP, RTT, Heures supplémentaires.
Bonjour,
Je travail dans une structure sous ccn66, mon employeur nous refuse de coller les CP avec des RTT ou des récupérations d'heures supplémentaires.
Il nous dit que seul les congés d'anciennetés et les CP peuvent être collés et que les RTT et les récupérations d'heures peuvent être collés entre eux, mais impossibilité des mixer autrement.
Est légal? Où peut on trouver les textes?
Merci d'avances des réponses.
Cordialement.